Tag: Code des collectivités
Tunisie : Le projet du Code des collectivités locales dans sa dernière mouture a été soumis au gouvernement pour examen
Le projet du Code des collectivités locales dans sa dernière mouture a été soumis au gouvernement pour examen. Un Conseil ministériel lui sera consacré le 4 juillet prochain, a indiqué Mokhtar Hammami, directeur général...
Tunisie : Le projet du Code des collectivités locales comporte des articles non constitutionnels
Les participants à la conférence sur le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, tenue dimanche à Sfax, ont souligné que certains articles de ce nouveau projet de loi ne sont...