Les participants à la conférence sur le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, tenue dimanche à Sfax, ont souligné que certains articles de ce nouveau projet de loi ne sont pas conformes à la Constitution étant donné qu’ils consacrent la centralisation.
Ils ont signalé que certains articles du Code des collectivités locales, qui sera soumis bientôt à l’Assemblée des représentants du peuple, ne consacrent pas la répartition des prérogatives entre le pouvoir central et les collectivités locales (municipalités, conseils régionaux et conseils locaux).
Les participants à la conférence, dont des spécialistes en droit et des représentants des pouvoirs locaux, ont examiné les avantages et les prérogatives attribuées aux membres des conseils locaux ainsi que les ressources financières des collectivités locales outre les questions relatives à la démocratie participative et locale et les défis relatifs à la généralisation des municipalités sur l’ensemble du territoire tunisien.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, le professeur en droit public, Bassem Karray, qui a participé à l’élaboration du Code des collectivités locales, a estimé que la concrétisation de la décentralisation en Tunisie est tributaire de la création d’un tribunal administratif dans chaque gouvernorat.
Il a ajouté que le respect de la date des élections municipales prévues en mars 2017 dépend de l’adoption de la loi électorale et sa publication avant la fin du mois d’août 2016 ainsi que de l’adoption du Code des collectivités locales avant le mois d’octobre 2016.