Tag: Chèques sans provision
Chèques sans provision : la Justice annonce 1 592 régularisations et un recul historique des poursuites
Quelque 63560 personnes ont bénéficié de l'application de la loi n° 41 de 2024 relative à la conciliation dans les affaires des chèques sans provision, a annoncé la ministre de la justice, Leila Jaffal.
S'exprimant...
ANPME : vers des alternatives aux chèques pour relancer l’économie nationale
L’Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) a lancé un nouvel appel en faveur de la dépénalisation des chèques sans provision et de la mise en place de solutions alternatives pour le règlement...
Appel à une amnistie législative pour les chèques sans provision : soutien aux PME tunisiennes
La Fédération Tunisienne des Artisans et des Petites Entreprises a appelé, mardi, à l'adoption d'une amnistie législative concernant les chèques sans provision d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 dinars. Lors d'une conférence...
Tunisie : Arrestation d’un individu avec 110 mandats de recherche et 630 ans de prison à purger
La Direction générale de la sécurité nationale a annoncé dans un communiqué ce mardi 19 novembre 2024 que le ministère public de Manouba a ordonné l'incarcération d'un individu faisant l'objet de 110 mandats de...
Plus de 35 détenus libérés grâce à la nouvelle loi sur les chèques sans provision
Un nouveau tournant juridique a été pris en Tunisie avec l'entrée en vigueur de la loi relative aux chèques sans provision.
Selon une source du ministère de la Justice, cette loi, appliquée immédiatement après sa...
ARP : Appel à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision pour réduire la surpopulation carcérale.
Ils ont ajouté lors d'une séance plénière consacrée...
ARP : Des peines révisées pour les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le projet de loi n° 2024/51 portant amendement...
Nouvelles modifications législatives pour les détenteurs de chèques sans provision
Le député Hassan Ben Ali, membre de la Commission de la législation générale au Parlement, a annoncé aujourd'hui, mardi, que "la commission introduira de nouvelles modifications visant à annuler les amendes et à permettre...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur les chèques sans provision soumis à la commission de législation...
Le bureau d'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi, de soumettre le projet de loi amendant les dispositions de l'article 411 du code de commerce, à la commission de la législation générale.
Dans...
Tunisie – ARP : Proposition de clémence pour les crimes de chèques sans provision
Le député Nizar Al-Seddiq a confirmé aujourd'hui, jeudi 15 février 2024, avoir présenté une initiative législative au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple concernant la proposition d'une amnistie générale pour le crime d'émission...
Tunisie : BCE accorde une grâce spéciale à des détenus
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi qui lui a remis un rapport sur le bilan d’activité de la...
Slim Riahi condamné à 5 ans de prison pour l’émission de chèques sans provision
Le tribunal de 1ère instance de Tunis vient de condamner, le président du parti politique l’Union patriotique libre (UPL) à 5 ans de prison ferme pour l'émission de chèques sans provision.
Slim Riahi est également poursuivi...