Tag: cheque sans provision
Tunisie : 16 ans de prison ferme pour Ghazi Karoui
Selon Mosaiquefm, le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme.
Ghazi Karoui est accusé dans sept affaires...
Tunisie : Parution au Jort du décret portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision
Le décret présidentiel portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13 février, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le décret du 10 février courant comporte...
Tunisie : Abdessalem Younsi condamné à 15 ans de prison
L'ancien président du Club africain, Abdessalam Younsi, a été condamné à 15 ans de prison, pour émission de chèques sans provision.
L'annonce du verdict a été rendue publique par Fatma Bougottaya, porte-parole du Tribunal de...
Tunisie : Arrestation d’un prisonnier en fuite depuis la révolution
Un homme de 45 ans, qui s’est évadé de prison depuis la révolution en 2011, a été arrêté mardi 6 avril par la division de la police judiciaire de la zone de sécurité nationale...
Tunisie : Arrestation d’une femme condamnée à 68 ans de prison
L’équipe de recherche et d’investigation de la Garde nationale de Ben Arous a arrêté une femme faisant l'objet de 14 mandats de recherche pour « émission de chèques sans provision ». Elle est condamnée...
Tunisie : Arrestation d’un homme condamné à 250 ans de prison
Le chef du poste de police du district des Jardins de Carthage ainsi que les agents collaborant dans le district ont arrêté ce mercredi 9 décembre 2020 au matin, un individu condamné à 250...
Tunisie : Mandat d’arrêt émis à l’encontre Slim Riahi
Un mandat de dépôt a été émis, mercredi, à l'encontre de l'homme d'affaires et politique, Slim Riahi, pour suspicion de malversation, suite à une plainte déposée par des parties libyennes, a déclaré à l'Agence...
Tunisie : Slim Riahi condamné à 5 ans de prison ferme
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné mercredi l'homme d'affaires Slim Riahi à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 180 mille dinars pour chèque sans provision,...
Tunisie : Mandat de dépôt émis à l’encontre de l’acteur Ahmed Landolsi
Le procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis a émis ce lundi 27 août 2018 un mandat de dépôt à l’encontre de l’acteur, Ahmed Landolsi, en attendant la date de...
Tunisie : Rania Gabsi dément sa condamnation à 49 ans de prison
L’actrice tunisienne, Rania Gabsi, a démenti les informations qui ont été rapportées par le quotidien Al Chourouk dans son édition de ce vendredi 29 juin 2018.
Sur les ondes de Mosaïque Fm, l’actrice a démenti...
Tunisie : Rania Gabsi écope de 49 ans de prison
L’actrice tunisienne, Rania Gabsi, a été condamnée à 49 ans de prison. Elle est accusée d’avoir fondé une société fictive et d’avoir rédigé des chèques sans provision.
Selon le quotidien Al Chourouk, un mandat de...
Tunisie : Le TPIT abandonne les poursuites contre Samir Elwafi
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé la suspension des accusations à l’encontre du journaliste, Samir Elwafi.
Pour rappel, l’ancien animateur de la chaîne Elhiwar Ettounsi est accusé d’avoir donné 3 chèques sans...