Tag: chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière
Tunisie : six ans de prison pour Halima Ben Ali
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, en appel, la peine de six ans de prison prononcée en première instance à l’encontre...
Corruption alimentaire : lourdes peines pour des dirigeants de boulangeries
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, dans la nuit de mercredi à jeudi, Mohamed Bouanan, président de la Chambre nationale des...
Affaires Sihem Ben Sedrine : la justice reporte l’examen des dossiers de l’IVD au 19 février 2026
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 19 février 2026 l’examen de deux dossiers relatifs à l’Instance Vérité...