Tag: chambre correctionnelle

Tunisie : Dix-neuf personnes dont Rached Ghannouchi, Nabil Karoui et Youssef Chahed poursuivies pour crimes électoraux

Dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis pour crimes électoraux, a annoncé, mercredi, le bureau de presse du tribunal. Cette décision intervient suite au...

Tunisie – Bizerte : Un ressortissant français écope d’une peine d’un an de prison pour détention d’armes

La chambre correctionnelle au tribunal de première instance de Bizerte a condamné, jeudi, un ressortissant français à un an de prison avec sursis en plus d'une amende de 3200 dinars, pour détention d’armes légers...