Tag: chambre correctionnelle
Tunisie – Affaire de l’aéroport : La justice militaire rend son verdict
La chambre correctionnelle près la cour d'appel militaire a prononcé, ce vendredi, des peines d'emprisonnement contre Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Mohamed Affes, Maher Zid (tous des dirigeants de la coalition al-karama, composante au sein...
Tunisie : Dix-neuf personnes dont Rached Ghannouchi, Nabil Karoui et Youssef Chahed poursuivies pour crimes électoraux
Dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis pour crimes électoraux, a annoncé, mercredi, le bureau de presse du tribunal.
Cette décision intervient suite au...
Tunisie – Bizerte : Un ressortissant français écope d’une peine d’un an de prison pour détention d’armes
La chambre correctionnelle au tribunal de première instance de Bizerte a condamné, jeudi, un ressortissant français à un an de prison avec sursis en plus d'une amende de 3200 dinars, pour détention d’armes légers...