Tag: budget tunisie

Tunisie : Révision à la hausse du prix du timbre fiscal sur la déclaration de devises

Le prix du timbre fiscal imposé aux voyageurs afin de bénéficier de leur déclaration de devises en entrant en Tunisie, est passé de 3 à 10 dinars, en vertu de l'article 45 de la...

Tunisie : 4 articles de la loi de finances 2015 déclarés non constitutionnels

L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a déclaré non constitutionnels les quatre articles de la loi de finances 2015, à savoir les articles 11, 12, 13 et 28, après les...

Tunisie : Colloque sur “Le marché financier au service de l’économie”

Le ministre de l’Économie et des Finances Hakim Ben Hammouda présidera la séance d'ouverture du colloque organisé par le conseil du marché Financier "CMF" à l'occasion du 20ème anniversaire de la création de ses...

Tunisie – Finance : Le Budget de l’État 2015 en chiffres

L’Assemblée  des représentants du peuple (ARP) a adopté les budgets des divers ministères. Voici le budget de l’État 2015 en chiffres (en dinars tunisiens) Assemblée des représentants du peuple (ARP) : 21 714 000 Présidence de la République 88 156...

Slim Besbes : Un délai de 20 jours pour contester la constitutionnalité des articles de la loi de finances 2015

Le président de la commission provisoire des finances, relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes, a affirmé que le délai de la procédure en contestation de la constitutionnalité des articles 11,12,13...

Télécharger projet de la loi de finances 2015

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 11 décembre 2014, le projet de loi de finances pour l’exercice 2015 avec 147 voix pour, 15 voix contre et 10 abstentions. Voici l’intégralité du document...

Slim Besbès : Le projet de la loi de finances 2015 ne pourra pas être adopté mercredi

Le projet de la loi de finances pour l'année 2015 ne sera probablement pas adopté dans sa totalité, mercredi, en plénière, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)", a estimé, mercredi, Slim Besbès, président...

Budget 2015 : les chiffres clés du projet de loi de finances

La valeur du budget de l'Etat pour l'année 2015 (recettes et dépenses) est estimé 29 000 MD y compris les crédits extérieurs, soit une hausse de 6,1% par rapport aux résultats prévus pour 2014. La...

Tunisie – Loi de finances 2015 : Une enveloppe de 21,714 MD de dinars au profit de l’ARP

Le projet de loi de finance 2015 a consacré une enveloppe de 21,714 millions de dinars (MD) pour le budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui tiendra sa première séance plénière, le...

La Tunisie aura bientôt sa police fiscale

Une police fiscale chargée de lutter contre l'évasion fiscale sera créée à la faveur du projet de réforme de la fiscalité, a-t-on appris, mardi 11 novembre, auprès du ministère de l'Economie et des Finances....

Tunisie : Le conseil national de la fiscalité examinera, lundi, le projet de réforme du système fiscal

Le conseil national de la fiscalité se réunira, lundi à Gammarth (banlieue nord de Tunis), pour examiner le projet de réforme du système fiscal élaboré par le ministère de l'économie et des finances. Selon un...

Tunisie : La loi de finances 2016 concrétisera les nouvelles approches de la réforme fiscale

Le ministre de l'Economie et de Finances, Hakim Ben Hammouda, a annoncé que la loi de finances pour l'exercice 2016 concrétisera les nouvelles approches de la réforme fiscale en Tunisie. Le ministre, qui s'adressait aux...