Tag: biens
Tunisie : La commission de confiscation poursuit la confiscation des biens des proches de Ben Ali
La Commission de confiscation a décidé au cours de sa réunion périodique, tenue, jeudi, de confisquer un lot de terrain destinée à la construction.
Ce lot, qui s'étend sur une superficie de 650 m2,à Charguia...
Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...
Tunisie – Instance de lutte contre la corruption : Dépôt des déclarations sur les biens et intérêts
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a indiqué que toutes les personnes tenues de déclarer leurs biens et intérêts peuvent déposer leurs déclarations auprès de l'unité relevant de l'instance dont le siège...
Tunisie : L’INLUCC plaide pour l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a appelé les parties signataires du Document de Carthage à œuvrer pour l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs...
Tunisie : L’UE proroge le gel des avoirs de l’ancien président Ben Ali et de ses proches
Le Conseil de l'Union européenne a prorogé, jeudi, jusqu'au 31 janvier 2017, le gel des avoirs de 48 personnes (y compris l'ancien président Ben Ali) « jugées responsables de détournement de fonds publics en...
Transparency International : Ben Ali, une des 15 principales figures de la corruption au monde
L'organisation "Transparency International" a classé l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali parmi les 15 principales figures de la corruption au monde.
Selon le site web de l'organisation, ce classement intervient dans le cadre...
Tunisie : Préparatifs du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés
Un conseil ministériel a examiné mardi les préparatifs pour l'organisation à Tunis du 8 au 10 décembre du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés.
Un groupe de sept pays, le centre pour...
Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écran
Le processus de restitution des biens et avoirs tunisiens gelés dans nombre de banques étrangères en général et suisses en particulier, n'a pas avancé d'un iota.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la...
Tunisie : Les biens de Belhassen Trabelsi restent confisqués (TA)
Le Tribunal administratif (TA) a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ancien président Ben Ali, de suspendre l'exécution des décisions de la Commission de confiscation des biens...
Une Marocaine se marie avec une personne décédée!
Une Marocaine est passée devant la justice cette semaine à Kénitra, à 40 kilomètres de Rabat, pour avoir contracté un mariage avec son fiancé décédé afin d’hériter de ses biens, rapporte le le journal...
Tunisie : Le décret-loi sur la confiscation, de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de...
Tunisie : Création d’un comité pour élaborer un texte amendant le décret-loi sur la confiscation des biens de Ben Ali
Un comité a été mis en place pour élaborer un texte amendant le décret-loi relatif à la confiscation des biens de Ben Ali, a-t-on appris vendredi lors de la séance d'audition de la commission...