Tag: autorités publiques
Tunisie : Le Comité supérieur des droits de l’homme condamne les déclarations du ministre de l’Intérieur
Le Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales a appelé au respect par tous, dont en premier les autorités publiques, des articles 6, 21 et 49 de la Constitution face à...
Tunisie : Les autorités publiques n’ont pas élaboré une stratégie cohérente de la subvention
Les opérations de contrôle du système de la subvention, réalisées entre 2009 et 2014 par la cour des comptes et rapportées dans son 29ème rapport au chapitre "le système de la subvention des produits...