Tag: Association des Magistrats Tunisiens
Tunisie : Le SMT appelle à se conformer aux standards internationaux relatifs à la grille des salaires des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit étonné du refus du gouvernement d'ouvrir des négociations sociales, malgré les promesses faites dans ce sens.
Selon l'association, cette attitude discrédite le pouvoir judiciaire et les...
Tunisie : L’AMT appelle le gouvernement à exécuter les décisions de confiscation des biens de Chiboub
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé vendredi le chef du gouvernement et le ministre de l'Intérieur à intervenir d'urgence pour l'exécution des décisions de confiscation des biens appartenant au gendre de Ben Ali...
Tunisie – Justice : L’AMT appelle au respect de la décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Les autorités doivent se conformer à la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois au sujet du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...
L’AMT observe un sit-in au tribunal de première instance de Tunis
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a observé, mardi, un sit-in dans l'enceinte du tribunal de première instance de Tunis pour contester l'adoption de la loi n°2015-16 portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : L’UMA refuse catégoriquement la prolongation de l’âge de la retraite
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a affirmé son refus « catégorique » du mécanisme de prolongation de l'âge de la retraite des magistrats.
Selon l'UMA, la prolongation « implique des...
Tunisie : L’AMT appelle à manifester contre la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, à manifester devant les sièges des cours d'appel le 5 avril contre la loi du Conseil supérieur de la magistrature, adoptée récemment.
Dans une déclaration, l'association a...
Karafi : L’adoption de la loi sur le CSM une entrave à l’instauration d’une justice indépendante en Tunisie
« L'adoption de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une entrave au processus d'instauration d'une justice indépendante en Tunisie », a estimé samedi la présidente de l'Association des...
Tunisie : La loi sur le CSM sera discutée en profondeur lors de l’Assemblée générale du SMT
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a indiqué, samedi, que la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature, adoptée mercredi par le parlement, sera discutée en profondeur lors de...
Le SMT “étonné” de la manière avec laquelle le projet de loi sur le CSM a été adopté
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT)a exprimé jeudi son " étonnement" de la manière avec laquelle le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature a été discuté et adopté mercredi...
Tunisie – Mise en place du CSM : Raoudha Garafi accuse l’ARP…
L'adoption, visiblement, du projet sur le Conseil supérieur de la magistrature proposé par le gouvernement et le maintien du projet de la Commission de la législation générale est «un coup de grâce» porté à...
Tunisie : Mercredi, examen en plénière du projet de loi relatif à la création du CSM
Une plénière aura lieu ce mercredi pour l'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a déclaré à la TAP le porte-parole du bureau du parlement Mongi Harbaoui.
La...
Raoudha Garafi : Le refus par la Commission de législation de l’initiative du gouvernement sur le CSM est préoccupant
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi a souligné que le refus par la Commission de la législation générale de l'initiative du gouvernement concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)...