Tag: Association des Magistrats Tunisiens
Tunisie : Le projet de loi sur les collectivités locales est anticonstitutionnel
Le projet de loi portant organisation des collectivités locales est contraire aux dispositions de la Constitution dans la mesure où il porte atteinte à l'autonomie administrative des collectivités, ont estimé, mardi, plusieurs experts lors...
Tunisie – CSM : Les conseilleurs fiscaux décident de porter plainte contre l’Etat
Les conseillers fiscaux ont décidé de porter plainte contre l'Etat Tunisien auprès du Comité des droits de l'homme à Genève relevant des Nations- Unies après la publication au JORT de la loi portant création...
Tunisie : L’AMT déçue de la promulgation de la loi portant création du CSM
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré "profondément" déçue de la promulgation par le président de la République de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : Affaire de la famille de Slim Chiboub
La décision en référé rendue lundi par la Cour d'appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d'un mandataire judiciaire pour administrer les biens de...
Tunisie : Le SMT appelle à se conformer aux standards internationaux relatifs à la grille des salaires des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit étonné du refus du gouvernement d'ouvrir des négociations sociales, malgré les promesses faites dans ce sens.
Selon l'association, cette attitude discrédite le pouvoir judiciaire et les...
Tunisie : L’AMT appelle le gouvernement à exécuter les décisions de confiscation des biens de Chiboub
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé vendredi le chef du gouvernement et le ministre de l'Intérieur à intervenir d'urgence pour l'exécution des décisions de confiscation des biens appartenant au gendre de Ben Ali...
Tunisie – Justice : L’AMT appelle au respect de la décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Les autorités doivent se conformer à la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois au sujet du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...
L’AMT observe un sit-in au tribunal de première instance de Tunis
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a observé, mardi, un sit-in dans l'enceinte du tribunal de première instance de Tunis pour contester l'adoption de la loi n°2015-16 portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : L’UMA refuse catégoriquement la prolongation de l’âge de la retraite
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a affirmé son refus « catégorique » du mécanisme de prolongation de l'âge de la retraite des magistrats.
Selon l'UMA, la prolongation « implique des...
Tunisie : L’AMT appelle à manifester contre la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, à manifester devant les sièges des cours d'appel le 5 avril contre la loi du Conseil supérieur de la magistrature, adoptée récemment.
Dans une déclaration, l'association a...
Karafi : L’adoption de la loi sur le CSM une entrave à l’instauration d’une justice indépendante en Tunisie
« L'adoption de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une entrave au processus d'instauration d'une justice indépendante en Tunisie », a estimé samedi la présidente de l'Association des...
Tunisie : La loi sur le CSM sera discutée en profondeur lors de l’Assemblée générale du SMT
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a indiqué, samedi, que la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature, adoptée mercredi par le parlement, sera discutée en profondeur lors de...