Tag: Assemblée nationale constituante
Tunisie – Politique : La loi sur l’ISIE en deçà des espérances
Le secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel, Ghazi Ghrairi, a fait savoir que la loi relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) adoptée, récemment, par l'Assemblée nationale constituante (ANC) est...
Tunisie – Médias – ANC : Al-Wataniya adopte des pratiques antidémocratiques
Une dizaine de constituants ont protesté, jeudi, contre leur exclusion des débats télévisés sur les chaînes de télévision nationale Al-Wataniya I et Al-Wataniya II et revendiqué « l'application du principe de l'égalité des chances...
Tunisie-Politique : L’ANC adopte le projet de loi sur l’ISIE
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi, le projet de loi sur l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) avec 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions, et ce après l'approbation de l'article...
Bizerte : Dépôt des demandes pour bénéficier d’un local commercial
Quelque 320 demandes ont été déposées auprès de la délégation spéciale de la municipalité de Bizerte par des marchands ambulants voulant bénéficier des locaux commerciaux aménagés dans la foire commerciale de la région.
Le comité...
Tunisie-Politique : L’ANC entamera le 18 décembre 2012 le débat budgétaire
Le Bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, mardi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a décidé d'entamer le débat consacré au budget général de l'Etat pour l'exercice 2013, à partir de mardi,...
Tunisie-Politique : La grève des agents de l’ANC suspendue
La grève des agents de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), initialement prévue pour les 11, 12 et 13 décembre courant, a été suspendue, a annoncé mardi matin à l'agence TAP le secrétaire général du syndicat...
Tunisie-ANC : Séance pour annoncer la stratégie nationale de lutte contre la corruption
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) tiendra dimanche, à partir de 09h30, une séance extraordinaire à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption.
La stratégie nationale de lutte contre la corruption, élaborée pour la...
Tunisie – ISIE : 12 articles adoptés en l’absence de l’opposition
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, au cours de trois séances plénières successives, douze articles du projet de loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Ces séances plénières ont été marquées...
Le personnel de l’ANC lance un préavis de grève de trois jours
Le personnel de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) lance un préavis de grève de trois jours (à partir de mardi 11 décembre 2012), au cas où ses revendications ne sont pas satisfaites.
Dans un communiqué rendu...
ANC : l’opposition prépare une Motion de censure contre le gouvernement
Des élus de l'opposition à l'Assemblée nationale constituante (ANC) préparent une motion de censure contre le gouvernement et un appel à la dissolution de la ligue de protection de la révolution, ont confié à...
Tunisie – Ben Ali : Vente des biens confisqués, à partir du 14 décembre 2012
Le ministre des Finances par intérim, Slim Besbes, a annoncé que "le département des finances va organiser à partir du 14 décembre courant, une exposition à l'espace "Cléopâtre" à Gammarth, pour la vente des...
Tunisie- Investissement : Les Français attendent un message positif
Le député socialiste et rapporteur auprès de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale française, Pouria Amirshahi, a souligné, samedi, la nécessité pour la Tunisie « d'envoyer un message positif au gouvernement et...