Tag: Assemblée nationale constituante
Tunisie : Le RTJT dénonce le report répété de l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
Le Réseau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT) a dénoncé, mercredi, le report répété de l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle, soumis à l'Assemblée nationale constituante (ANC) depuis le 22 janvier...
Le syndicat de la garde nationale de Bizerte appelle à l’examen de la loi sur la protection des agents
Le syndicat de base de la garde nationale de Bizerte a appelé l'autorité de tutelle à soumettre rapidement à l'Assemblée nationale constituante (ANC), la loi garantissant la protection des agents et des postes de...
Khaskhoussi démissionne de la commission de l’ordre judiciaire
L'élu du Mouvement des démocrates socialistes (MDS) à l'Assemblée nationale constituante Ahmed Khaskhoussi a annoncé, lundi, sa démission de la commission de l'ordre judiciaire, administratif, financier et constitutionnel.
Selon Khaskhoussi, cette décision est justifiée par...
Tunisie : Poursuite de l’examen du projet de création de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, mercredi prochain, en séance plénière, à partir de 9H00, pour poursuivre l'examen du projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Tunisie : Démission de 10 membres de la commission d’enquête sur les incidents du 9 avril 2012
Quelque 10 membres de la commission d'enquête sur les incidents du 9 avril 2012 ont annoncé, vendredi, leur démission. La commission a essuyé un « échec cuisant » dans l'accomplissement de sa mission, ont...
Rassemblement de protestation des conseillers du contentieux de l’Etat
Vêtus de leurs toges, les conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat se sont rassemblés, vendredi, devant le palais du gouvernement à la Kasbah, pour protester contre la politique d'atermoiement adoptée par...
Tunisie- ISIE : Des membres appellent au boycott
Des membres de la commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont annoncé, jeudi, le boycott de la réunion de la commission prévue cet après-midi.
Les boycotteurs protestent...
Tunisie : Examen, en plénière, du projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Assemblée nationale constituante a entamé, jeudi, en plénière, l'examen du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire. La présidente de la Commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a indiqué, lors...
Tunisie – ISIE : Délai limité entre la publication de la liste des candidats retenus et le dépôt des...
« L'intervalle de temps séparant la publication de la liste des candidats retenus pour l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans le journal officiel (JORT) du dépôt des objections sera réduit à quelques...
Tunisie -Turquie : Approbation d’une convention d’assistance administrative mutuelle et de coopération douanière
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé, lors de la séance plénière, tenue, mercredi au Bardo, une convention portant sur l'assistance administrative mutuelle et la coopération tuniso- Turque dans le domaine de la douane.
Cette...
Human Rights Watch : L’ANC devrait s’engager à bâtir une justice affranchie de l’ingérence du gouvernement
L'Organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé l'Assemblée nationale constituante (ANC) à s'engager à bâtir une « justice affranchie de l'ingérence du gouvernement ».
Evoquant le projet de loi organisant l'instance provisoire de l'ordre judiciaire...
Tunisie : Des magistrats refusent la composition de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
Des magistrats ont refusé, vendredi, le projet de loi de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, sous sa mouture actuelle, proposée par la commission de la législation générale à l'Assemblée nationale constituante.
Dans une déclaration commune,...