Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : Publication au JORT de la loi relative à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique
La loi n°51/2017 en date du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été publiée dans le journal officiel de...
Tunisie : Le SMT appelle à l’amendement de certains textes de loi pour faire face au phénomène de corruption
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens, Fayçal Bouslimi, a appelé, samedi, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à appuyer les efforts du gouvernement dans la lutte contre la corruption et les propositions des...
Tunisie – ARP : Plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant création du conseil national pour le...
Prévu pour lundi prochain, l’examen en plénière du projet de loi organique n°38-2017 relatif à l'instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été reporté à une date ultérieure.
Selon le...
Tunisie : Le projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes adopté
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple, réunis, mercredi, en plénière, ont adopté le projet de loi organique relatif au Code des instances constitutionnelles indépendantes par 133 voix pour, 5 contre et une...
Tunisie : Le groupe National à l’ARP contre la formation d’un gouvernement de quotas partisans
Le président du groupe National à l’assemblée des représentants du peuple Mustapha Ben Ahmed s’est prononcé, mardi, contre l'application de la politique de quotas partisans dans la composition du gouvernement.
Il a exhorté le chef...
Tunisie : Les augmentations des primes accordées à l’ARP ont atteint 5,174 MD
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont obtenu des augmentations de primes de 5,174 millions de dinars (MD) destinés à la couverture des dépenses de logement et de restauration.
Ils ont en...
Sofiène Selliti : Gel des comptes bancaires, des actions et des biens de Slim Riahi
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis mercredi une décision de gel des comptes bancaires, des actions et des biens de l’homme d’affaire et président de l’Union patriotique libre...
Tunisie : Appelle à l’examen du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
Le Syndicat national des forces de sécurité intérieure a demandé mardi au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur de tenir une réunion d'urgence dans le cadre de la Commission parlementaire...
Tunisie – ARP : Programme des plénières à l’ordre du jour
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 4 et 5 juillet 2017 en plénière pour examiner un ensemble de projets de loi.
Décidée lors de la réunion du bureau de l’ARP tenue jeudi...
Tunisie : L’Etat doit appliquer la loi sur tous les Tunisiens
Le groupe National à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a réaffirmé, mercredi, son soutien au gouvernement dans sa guerre contre la corruption et les hors-la-loi, appelant à appliquer la loi sur tous les...
Tunisie – IVD : Les candidatures pour combler les vacances rejetées
Les trois candidatures proposées pour combler les vacances au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont été rejetées lors du vote mardi par l'assemblée plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en...
ARP – Plénière : Un démarrage avec du retard faute de quorum
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a annoncé, mardi, à l’ouverture de la plénière, l’adhésion de Sabrine Goubantini au groupe démocrate qui compte désormais huit membres.
La députée Sabrine Goubantini...