Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : La présidence du gouvernement retire le projet de loi relatif à l’accès à l’information pour amendement
La présidence du gouvernement a retiré, jeudi soir, le projet de loi organique relatif à l'accès à l'information, a indiqué vendredi Hassen Fathalli, porte-parole de la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce...
Tunisie – ARP : Commission technique chargée de la proposition de loi sur le statut de la fonction publique parlementaire
La Commission technique interne, chargée de rédiger une proposition de loi sur le statut général de la fonction publique parlementaire a entamé, vendredi, ses travaux.
Selon le porte-parole de la présidence de l'Assemblée des...
Tunisie : Examen mardi 7 juillet des articles de la loi sur le CSM objet de recours
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi 7 juillet une plénière consacrée à l'examen des articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature faisant l'objet de recours.
Pour...
Hassen Fathalli : L’information sur le cumul de fonctions de Hamdi Guezguez est fausse
Le porte-parole du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hassen Fathalli, a indiqué que l'information publiée jeudi 2 juillet par l'organisation « Al-Bawsala » sur le cumul de fonctions de Hamdi Guezguez,...
Tunisie : Poursuite de l’examen, en commissions, du projet de loi antiterroriste
La Commission parlementaire de la législation générale entamera, à partir de mercredi prochain, le processus d'adoption, article par article, du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment...
Tunisie – ARP : Fin de l’examen en commission des volets dédiés à la lutte contre le blanchiment d’argent
La Commission des finances, de la planification et du développement a terminé, jeudi, l'examen des volets dédiés à la lutte contre le blanchiment d'argent dans le projet de loi organique relatif à la lutte...
Tunisie – ARP : Plénière, mardi, sur le projet de loi relatif au CSM
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, jeudi au Palais du Bardo, une réunion sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée pour examiner la situation générale du pays...
Tunisie : Al-Bawsala réclame la démission du député Hamdi Guezguez après sa nomination au poste de chef de cabinet à...
L'Organisation « Al-Bawsala » a appelé, jeudi, le député et assesseur auprès du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de la gestion publique, Hamdi Guezguez a présenté immédiatement sa démission en...
Tunisie : Examen à l’ARP du rapport de l’ISIE sur les élections de 2014
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné mardi le rapport de l'Instance supérieur indépendante des élections (ISIE) concernant les législatives et la présidentielle de 2014.
Le rapport de l'ISIE a comporté des constats et...
Tunisie : Examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
La Commission parlementaire de la législation générale a examiné, jusqu'à ce mardi, 32 sur un total de 139 articles du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Selon...
Tunisie : Session parlementaire exceptionnelle lors des vacances parlementaires
Réuni lundi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d'organiser une session parlementaire exceptionnelle au cours des vacances parlementaires qui durent habituellement de juillet jusqu'en octobre. Cette décision a été...
Daimi appelle les autorités tunisiennes à intervenir pour libérer Marzouki des autorités israéliennes
Le secrétaire général du parti du Congrès pour la République (CPR), Imed Daimi, a appelé, lundi, les autorités diplomatiques tunisiennes à intervenir dans l'immédiat pour libérer l'ancien président Moncef Marzouki capturé à bord de...