Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie – ARP : Adoption du code de l’investissement au début du mois d’octobre prochain
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) adoptera, au début du mois d'octobre prochain, un ensemble de projets de loi économiques, dont notamment le code de l'investissement, selon le ministre des technologies de la communication...
Tunisie : Le CTLP regrette le retrait du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information
Le retrait par le gouvernement, du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information traduit une intention de revenir en arrière et de restreindre les libertés, déplore le Centre de Tunis pour la...
Tunisie : Projet de loi sur le Conseil national des Tunisiens à l’étranger
La coordination des assises de l'immigration tunisienne à l'étranger (CAITE) a appelé, vendredi, les députés de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) à tenir compte de ses revendications lors de l'examen du projet de...
Tunisie : Une ancienne salle de l’hémicycle du Bardo dédiée à Radhia Hadded
La salle des plénières de l'ancienne hémicycle du Bardo, où a été adoptée la constitution de 1959, a été dédiée à la militante du mouvement national Radhia Hadded, en hommage posthume à la première...
Tunisie : Octroi d’une indemnité au profit des députés
L'Association tunisienne d'insertion professionnelle des jeunes diplômés (ATIJ) a contesté, mercredi, la décision de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'octroyer une indemnité de 900 dinars au profit des députés, "notamment après avoir rejeté...
Mohamed Ennaceur : Les principaux acquis du 1er mandat de l’ARP, la promulgation des lois les plus urgentes
"Parmi les principaux acquis du 1er mandat de l'assemblée des représentants du peuple (ARP), depuis les élections d'octobre 2014, figurent la promulgation des lois les plus urgentes, dont celle relative à la lutte contre...
Tunisie : L’opposition appelle au retrait du projet de loi de réconciliation économique nationale
Des députés de l'opposition, à l'assemblée des représentants du peuple (ARP), ont appelé, vendredi, lors d'une conférence de presse commune le Président de la République et le chef du gouvernement à retirer le projet...
Adoption du projet de loi d’un accord portant sur la coopération tuniso-allemande
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté un projet de loi relatif à un accord de coopération entre la Tunisie et l'Allemagne, au titre de l'année 2012, avec 132 voix pour, 10 abstentions...
Tunisie : L’Organisation « Ana Yakidh » appelle à l’arrêt de la recapitalisation des banques publiques
L'organisation «Ana Yakidh» a appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à stopper immédiatement la recapitalisation des banques publiques, vu l'existence de suspicions de corruption dans les opérations d'audit, exhortant le ministère des finances...
Tunisie : L’ARP adopte le projet d’accord de crédit pour la route périphérique X20
Un projet de loi portant sur l'approbation d'un accord de crédit, signé avec le Fonds koweïtien du développement économique arabe (FKDEA), le 17 mars 2015, pour le cofinancement du projet du deuxième tronçon de...
Tunisie : Adoption du projet de la loi de finances complémentaire 2015
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de la Loi des Finances Complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015 avec 126 voix pour, 24 contre et 3 abstentions. Les députés ont...
Tunisie : Adoption des articles 6, 7 et 8 du projet de la LFC 2015
Les députés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, au cours de la séance plénière de l'après-midi, les articles 6 et 7 relatifs à l'impulsion de l'investissement.
L'article 6 stipule l'élaboration...