Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : L’ARP adopte trois projets de loi portant approbation d’accords bilatéraux sur la sécurité sociale
La commission de la santé et des affaires sociales à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, à l'unanimité les trois projets de loi organiques portant approbation d'accords sur la sécurité sociale...
Corruption : Le projet de loi sur la protection des dénonciateurs est à revoir
Le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs est à revoir a indiqué, mardi, le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC),...
Affaire Zouari : Une réunion extraordinaire à l’ARP
La députée de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Yamina Zoghlami, a demandé une réunion d’urgence suite à l’assassinat de l’universitaire Mohamed Zouari, dénonçant au passage le reportage effectué par un journaliste de la...
Tunisie : Des composantes de la société civile réclament l’abrogation de l’article 227 bis du code pénal
Plusieurs composantes de la société civile ont organisé, mercredi, un mouvement de protestation devant le siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour réclamer l'abrogation de l'article 227 bis du code pénal qui...
Hassine Abassi : Le gouvernement doit associer l’UGTT et toutes les parties sociales
"Le gouvernement d'union nationale est appelé à faire participer l'organisation syndicale et toutes les parties sociales à l'élaboration du projet de budget de l'Etat de 2018", a déclaré, lundi, le secrétaire générale de l'Union...
Tunisie : Engagement de l’ARP à consolider la législation en matière de protection des droits individuels et collectifs
A l'occasion du 68e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réaffirme son engagement à conforter les droits et les libertés et à consolider la législation...
Tunisie : Adoption de la loi de finances pour l’exercice 2017
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue samedi, le projet de la loi de finances pour l'exercice 2017 dans sa totalité avec 122 voix pour, 48 voix...
Tunisie : L’ARP finalise l’examen des nouveaux articles proposés par les députés
La séance plénière, tenue samedi au palais du Bardo et consacrée à l’adoption du projet de la loi des finances (LF), a finalisé l’examen du reste des nouveaux articles additionnels proposés par les députés...
Tunisie : Allocution cet après-midi de Youssef Chahed devant les députés
Le chef de gouvernement, Youssef Chahed, prononcera, samedi après-midi, une allocution devant les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), annonce une source à la Présidence du gouvernement.
Il s’adressera aux députés à 13h30...
ARP : Adoption d’un projet d’accord de pret de 441 MD entre la Tunisie et la BAD
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, le projet de loi en vertu duquel la Tunisie obtiendra auprès de la Banque africaine de développement (BAD), un prêt d’une valeur de 180...
Tunisie – ARP : Les députés rejettent l’article relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat avec 8 voix pour, 100 voix contre et 13 abstentions.
Tunisie – Loi de finances : Annulation des paragraphes relatifs à l’impostion d’une taxe de 6% sur les médicaments
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à l’imposition d’une taxe de 6% sur les médicaments qui n’ont...