Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie – ARP : La loi sur les élections adoptée
Le parlement a adopté mardi le projet de loi amendant et complétant la loi organique n°16 de 2014 relative aux élections et référendums, à une majorité de 139 voix, contre 22 abstentions.
La discussion de...
Tunisie – ARP : Le changement de l’ordre du jour de la plénière suscite de nombreuses critiques
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur a levé la séance plénière pour concertation, suite aux critiques adressées par certains députés au bureau du parlement pour avoir modifié l'ordre du jour...
Tunisie : L’ARP vote pour la création d’une commission d’enquête sur les réseaux d’enrôlement des jeunes
L’Assemblée des représentants du peuple ont voté, avec une majorité de 132 voix, pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’enrôlement des jeunes tunisiens et l’organisation de leur départ vers les...
Terrorisme : Les députés vont enquêter sur les filières djihadistes tunisiennes vers la Syrie
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ouvre une enquête, ce mardi 31 janvier 2017, pour établir les premiers responsables qui ont activement participé dans l'envoi des Tunisiens comme djihadistes en Syrie.
L'Assemblée se réuni à partir de...
Tunisie – ARP : La commission de sécurité et de défense réclame une enquête sur les opérations sécuritaires de...
La commission de sécurité et de défense à l’assemblée des représentants du peuple réclame une enquête sur les opérations sécuritaires menées, l’an dernier, à Ben Guerdane et à Mnihla, a affirmé le député Oussama...
Tunisie – ARP : 32 initiatives législatives restées en suspens en deux ans d’exercice
32 initiatives législatives soumises pour examen par les députés au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), en l'espace d'un peu plus de deux ans d'exercice, n'ont pu être examinées par le parlement.
Et...
Tunisie : Le RTJT presse L’ARP de pourvoir les postes vacants au sein du Conseil de l’IVD
Le président du Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (RTJT), Kamel Gharbi, a pressé, jeudi, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de pourvoir les postes vacants au sein du Conseil de l'Instance vérité et...
Tunisie : Adoption, en plénière, du projet de loi relatif à l’immatriculation foncière obligatoire
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°1964-03 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire.
Le projet de loi a été adopté avec 129 voix pour et...
Tunisie – ARP : Reprise de l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi sur les élections et...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, mardi, l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums après une interruption de plusieurs mois.
Soumis, en janvier 2016, par...
ARP : adoption du projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
La commission des finances de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté lundi après-midi, le projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux qui consiste en l'ajout de 10 articles...
Le processus de création des municipalités a atteint un stade avancé
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires locales et de l'environnement Chokri Ben Hassen a indiqué samedi que le processus de création des municipalités a atteint un stade avancé.
Sur la préparation aux élections municipales et...