Tag: Assemblée Constituante
Soirée-débat sur les compromis concernant les restrictions aux droits et libertés
Des membres de la commission des compromis à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont mis l'accent sur les ajustements convenus dans le cadre de ladite commission concernant le chapitre des droits et libertés dans le...
Hamrouni réaffirme l’attachement des journalistes à la suppression de l’article 124 du projet de Constitution
La présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) Néjiba Hamrouni a réaffirmé, vendredi, l'attachement des journalistes à la suppression de l'article 124 du projet de constitution qui prévoit la création d'une instance des...
Tunisie – Politique : Plénière pour l’élection des neuf membres de l’ISIE II
L'Assemblée nationale Constituante (ANC) a tenu, vendredi, une séance plénière consacrée à l'élection des neuf (09) membres de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE II).
Les 36 candidats déclarés éligibles à ces élections sont issus...
Ahmed Khaskhoussi : “Les procédures administratives de ma démission de l’ANC sont bel et bien parachevées”
Les procédures administratives de ma démission de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) sont bel et bien parachevées, a lancé, le secrétaire général du mouvement des démocrates socialistes (MDS), ajoutant qu'il envisage de remettre une lettre...
Anc : Adoption du projet de loi sur les sukuks islamiques
L'Assemblée Nationale Constituante (Anc) a adopté lors d'une plénière tenue, mercredi, un projet de loi permettant l'application du système des sukuks islamiques en Tunisie (obligations islamiques).
Le projet de loi a été adopté à...
ANC : Elections Plénière de l’Assemblée constituante vendredi pour élire les membres de l’Isie
Le président de l'Assemblée nationale constituante (Anc), Mustapha Ben Jaafar, a annoncé mercredi qu'une séance plénière se tiendra vendredi prochain pour l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en présence...
ANC : Proposition d’une loi sur l’accès aux documents relatifs à la gestion des deniers publics
La proposition d'une loi sur l'accès de la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption de l'Assemblée nationale constituante (ANC), aux documents de l'administration, des établissements et entreprises publics...
L’UPT appelle à finaliser rapidement le projet de constitution et à fixer la date des élections
L'Union pour la Tunisie (UPT) appelle à la finalisation d'une constitution consensuelle, à la fixation d'une date officielle des élections et à l'assainissement du climat politique, afin d'éviter tout risque d'anarchie ou de terrorisme,...
Moncef Marzouki s’entretient avec la présidente de l’association « Touensa »
« Les étapes qui restent à franchir dans le processus de transition et la nécessaire implication de tous les partis et organisations pour surmonter rapidement cette phase » ont été au centre de la...
Sadok Belaïd : Unir les efforts pour faire adopter au plus vite une constitution consensuelle
La situation dans le pays et les moyens de hâter l'adoption de la constitution ont été abordés, lors d'un entretien du président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, mercredi, au Palais de Carthage,...
Tunisie – Politique : Adoption d’un projet de loi sur le droit syndical des agents de la douane
Les membres de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont adopté, mercredi, lors d'une séance plénière, un projet de loi garantissant aux agents de la douane le droit d'exercer leur droit syndical.
En vertu de cette loi,...
Constituante : La commission des compromis discutera jeudi des amendements consensuels du chapitre des droits et libertés
La commission des compromis sur le projet de Constitution doit entamer, jeudi prochain, la discussion des amendements consensuels apportés au chapitre des droits et libertés.
Réunie mardi, la commission a appelé ses membres à...