Tag: Assemblée Constituante
Tunisie : L’ANC entame l’examen en plénière du projet de loi sur la justice transitionnelle
L'Assemblée nationale constituante a entamé, vendredi, en séance plénière, l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle qui comporte 71 articles et plusieurs chapitres.
Le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, a estimé au...
Tunisie : Le sort de l’ANC objet de controverse
Le sort de l'Assemblée nationale constituante (ANC) après la fin de sa mission initiale, a suscité une polémique au sein la Commission des compromis sur le projet de Constitution.
Un camp composé de représentants de...
Tunisie – Liberté d’expression : Le projet de constitution en deçà des normes internationales
Près de 55 organisations de défense des droits humains (ONGs, organisations locales et internationales) se disent préoccupées du fait que l'Assemblée nationale constituante (ANC) ne soit parvenue à présenter, après deux années de discussions,...
Tunisie : Compromis sur le maintien de l’ANC après l’adoption de la Constitution
La commission des compromis sur le projet de constitution est parvenue, mardi, à un large consensus sur la constitutionnalisation du maintien de l'Assemblée nationale constituante après l'adoption de la Constitution, de manière à ce...
Les élections présidentielles et législatives avant la fin de 2014
La commission des compromis au sein de l’Assemblée Nationale Constituante a trouvé un accord sur la date butoir pour la tenue des élections législatives et présidentielles.
Ces élections devraient se tenir avant la fin de...
Tunisie – ANC : Séance plénière pour l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
Le bureau de l'ANC réuni, lundi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a décidé de convoquer une séance plénière, vendredi prochain, pour l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle, lequel texte...
Habib Khedher fait état d’un compromis autour de la constitutionnalisation de la justice transitionnelle
La commission des compromis sur le projet de Constitution est parvenue, lundi, à un compromis qui prévoit la constitutionnalisation de la justice transitionnelle.
En vertu de ce compromis, l'Etat s'engage à consacrer la justice transitionnelle,...
Tunisie : Deux élus de la région de Sfax démissionnent de Nidaa Tounes
Les élus à l'Assemblée nationale constituante (ANC) de la région de Sfax, Jamel Gargouri et Chokri yaich, qui avaient rejoint le mouvement Nidaa Tounes, il y a quelques mois, ont annoncé lundi leur démission.
Dans...
Tunisie : Le projet de la loi de la justice transitionnelle examiné ce vendredi
Réuni lundi, le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a désigné ce vendredi 13 décembre, comme une date de séance plénière pour l'examen du projet de loi de la justice transitionnelle.
Habib Khedher, rapporteur général de...
Ben Jaafar : L’avenir de la cause palestinienne est tributaire de la réconciliation nationale
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a affirmé que l'avenir de la cause palestinienne était tributaire de la capacité de l'élite politique à surmonter ses divergences pour parvenir à une réconciliation...
Tunisie : Accord sur l’exercice du contrôle de constitutionnalité des lois
L'élue du bloc démocratique, Rim Mahjoub a déclaré que les membres de la commission des compromis à l'assemblée nationale constituante (ANC) se sont mis d'accord, vendredi, sur l'habilitation de la cour constitutionnelle à examiner...
Tunisie : Plusieurs députés contre un appui aux banques publiques
Un grand nombre de députés de la commission des finances et de la planification à l'ANC, ont plaidé, vendredi, contre l'adoption de l'appui financier de 500 millions de dinars, prévu dans le cadre du...