Tag: ARP
Tunisie – ARP : Adoption en plénière des articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, en plénière, les articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des...
Tunisie – ARP : Adoption des articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, les articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix....
Installation de la commission parlementaire d’enquête sur le classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
La commission d'enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l’Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal et dont la création avait été adoptée par le parlement début janvier dernier, a été...
Tunisie : Le rapport du Comité Supérieur des Droits de l’Homme sur la liste des martyrs et blessés de la...
Le président du Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CSDHLF), Taoufik Bouderbala, a remis mardi au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur le rapport sur les...
Tunisie : Des ONGs appellent le parlement à ne pas se mettre en travers de la prolongation du mandat d’exercice...
Plusieurs composantes de la société civile ont appelé, mardi, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à ne pas se mettre en travers de la prolongation du mandat d'exercice de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
ARP : Nouvelle composition des groupes parlementaires
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé, vendredi, au cours d'une plénière, la dissolution officielle du bloc parlementaire de Afek Tounes qui comptait seulement 6 membres après la démission des députés Ali Bannour...
Tunisie : Mohamed Ennaceur annonce officiellement la dissolution du groupe parlementaire Afek Tounes
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a annoncé officiellement vendredi en séance plénière la démission du député Afek Tounes, Ali Bennour de son groupe parlementaire, entrainant ainsi la dissolution...
Tunisie : L’ARP adopte jusque-là 144 articles du projet du Code des collectivités locales
Six articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ont été rejetés vendredi après-midi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et 15 autres ont été adoptés, portant...
Tunisie : Rejet des articles 126, 127 et 128 du projet du Code des collectivités locales
Trois articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ainsi que les propositions d’amendement inhérentes à ces trois articles ont été rejetés vendredi en plénière de l’Assemblée des représentants du...
Tunisie : Menacé de mort, Ali Bannour, est sous protection policière
Ali Bannour, député démissionnaire du bloc parlementaire Afek Tounes, a été mis sous protection policière rapporte la députée Hager Ben Cheikh dans un message sur sa page du réseau social, Facebook.
Les autorités sécuritaires ont...
Tunisie – ARP : 125 articles du projet du Code des collectivités locales jusque-là adoptés
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en plénière, les articles allant de 97 à 125 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix,...
Tunisie : Nécessité d’adopter le Code des collectivités locales avant les élections municipales (ATIDE)
L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a souligné, jeudi, l'impératif d'accélérer l'adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections municipales, estimant que les députés de l'Assemblée des...