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Tunisie – ARP : Le projet de loi sur les procédures collectives, priorité de la Commission de la législation...
Au cours de la deuxième session parlementaire, la Commission de la législation générale examinera 10 projets de loi, a déclaré Sana Mersni, rapporteur de la Commission.
Certains projets de loi ont déjà été examinés par...
Tunisie : Des experts tunisiens mettent en garde contre les risques de « politisation » de la cour constitutionnelle
Des experts tunisiens ont mis en garde contre les risques de «politisation » de la cour constitutionnelle, lors d'un débat organisé vendredi à Tunis par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
« La mise en...
Mohsen Hassan présidera un groupe de travail chargé de l’élaboration du nouveau règlement intérieur de l’ARP
Le président du bloc parlementaire de l'Union patriotique libre, Mohsen Hassan, présidera un groupe de travail chargé de présenter des propositions en vue de l'élaboration d'un nouveau règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du...
Tunisie : Les députés de l’opposition déposent un recours contre 10 articles de la loi de finances 2016
Les députés de l'opposition à l'Assemblée des représentants du peuple ont déposé, mardi, auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de loi, un recours contre le projet de loi de...
Tunisie : Les députés de l’opposition examinent la formation d’un recours contre l’art. 61 de la loi des finances 2016
Les députés de l'opposition se sont réunis, lundi, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour achever les formalités concernant la formation d'un recours contre la constitutionnalité du projet de loi des finances pour...
Boujemaa Remili : La feuille de route proposée par la commission des 13 sera appliquée
Boujemaa Remili, dirigeant de Nidaa Tounes et membre de la commission des 13, a affirmé, lundi, la détermination à appliquer tous les points contenus dans la feuille de route proposée.
Dans une déclaration à l'Agence...
Tunisie – LF 2016 : Liste de propositions de nouveaux articles rejetés
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a repris, jeudi soir, la séance plénière consacrée au projet de loi des finances pour l'exercice 2016 (LF 2016).
Cette séance a été marquée par le refus d'un nombre...
Ahmed Seddik : L’opposition persiste dans son boycott de la séance plénière
Le président du bloc du Front Populaire au parlement, Ahmed Seddik, a réitéré, jeudi, l'attachement des députés de l'opposition à leur décision de boycotter la séance plénière consacrée au débat et à l'adoption de...
Tunisie : Le Courant populaire soutient l’opposition parlementaire
Le parti du Courant populaire a affirmé son soutien aux députés de l'opposition et au groupe parlementaire du Front populaire dans leur position et décisions prises contre les lois encourageant l'évasion fiscale et le...
Tunisie : Retrait des députés de l’opposition de la commission de consensus
Le député Zouhaier Maghzaoui, Secrétaire général du Mouvement du Peuple et d'autres parlementaires du bloc démocratique sociale se sont retirés de la réunion de la commission de consensus tenue, mercredi, à l'Assemblé des Représentants...
Tunisie Assemblée – LFG 2016 : Une prime de 200 dinars pour 500.000 chômeurs
Des députés ont proposé d'ajouter au budget 2016 un article prévoyant le versement d'une indemnité aux chômeurs de 200 dinars par mois à 500.000 bénéficiaires.
Pour financer cette indemnité, les députés proposent d'augmenter l'impôt sur...
Tunisie Assemblée – LFG 2015 : Jusqu’à 50% d’impôt sur le revenu
Cinq députés de l'Assemblée ont introduit une proposition au projet de la loi de finances pour la gestion 2015 prévoyant une augmentation de l'impôt sur les hauts revenus, permettant de porter l'impôt à 40%...