Tag: amendement
Constituante : La commission des compromis discutera jeudi des amendements consensuels du chapitre des droits et libertés
La commission des compromis sur le projet de Constitution doit entamer, jeudi prochain, la discussion des amendements consensuels apportés au chapitre des droits et libertés.
Réunie mardi, la commission a appelé ses membres à...
Mohamed Hamdi – Constitution : Des dispositions raisonnables, mais d’autres nécessitent des amendements
Le président de l'Alliance démocratique, Mohamed Hamdi, a estimé que le projet de constitution comporte des dispositions raisonnables et d'autres qui nécessitent des amendements, surtout en ce qui concerne l'article 141 relatif à l'identité...