Tag: amendement
Tunisie : Plusieurs ONG opposées à tout amendement du décret-loi n° 2011-88
Plusieurs organisations de la société civile sont opposées à l'amendement du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, a souligné mercredi le Directeur du Centre al-Kawakibi pour les transitions démocratiques,...
Audition en commission du ministre de la justice sur l’amendement de la loi relative aux passeports
La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné vendredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, sur le projet de loi organique portant amendement de la loi n°1975-40 relative...
Tunisie : Adoption en commission du projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, le projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants avec 8 voix pour, 1 voix contre et une abstention.
Le projet...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi relatif à l’amendement d’un nombre de dispositions du code des hydrocarbures
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi après midi, le projet de loi relatif à l’amendement d’un nombre de dispositions du code des hydrocarbures.
Ces amendements visent à assurer la conformité du code...
Youssef Chahed annonce la réouverture du centre de prévention de la toxicomanie de Jebal Ouest
Le Chef du Gouvernement, Youssef Chahed a annoncé, samedi, la réouverture du centre de Jebel Oust d’écoute, de prévention et de traitement de la toxicomanie "El Amal".
Chahed qui effectuait une visite au complexe sanitaire...
Tunisie : Le Syndicat du corps diplomatique manifeste devant le ministère des AE
Le Syndicat du corps diplomatique a observé, mercredi, un mouvement de protestation devant le siège du ministère des Affaires étrangères pour réclamer l’amendement du statut du corps diplomatique, l’impartialité du ministère de tutelle et la...
Tunisie : L’âge d’obtention de la Carte d’Identité Nationale abaissé à 15 ans
Le projet de loi organique relatif à l'amendement et au parachèvement de la loi sur la carte d'identité (ID) propose d'abaisser l'âge obligatoire d'obtention de la carte d'identité nationale (CI) à 15 ans au...
Tunisie : La fédération de la santé veut faire le point sur l’amendement de l’art 2
Le secrétaire général de la fédération générale de la santé relevant de l'union générale tunisienne du travail (UGTT), Othmane Jallouli a appelé, mardi, le ministère de la santé à faire le point sur le...
Tunisie : Appel à amender le Code du Statut personnel pour l’adapter aux principes de la nouvelle constitution
L'activiste des droits de l'homme, Radhia Nasraoui et la coordinatrice nationale de l'association "Moutawasset", ont réitéré l'appel, samedi, à l'amendement du Code du Statut Personnel (CSP) pour l'adapter aux principes de la nouvelle constitution,...
Tunisie : Des associations appellent à l’amendement du décret relatif au financement public des associations
Le président de l'Association de la documentation audiovisuelle du patrimoine Tunisien, Fethi Ben Othmane, a appelé, jeudi, à l'amendement du décret fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour...
Tunisie : Conseil national exceptionnel de l’UNAT du 25 au 27 avril
Attaya Ben Saïd, président de l'Union nationale des aveugles de Tunisie (UNAT) a annoncé, mercredi, que le bureau actuel de l'organisation a décidé d'organiser un conseil national exceptionnel les 25, 26 et 27 avril...
Les inspecteurs de l’enseignement demandent au ministère de tutelle de respecter ses engagements
Les inspecteurs de l'enseignement secondaire ont demandé jeudi au département de tutelle de respecter ses engagements.
"Nous demandons au ministère de l'éducation de respecter ses engagements envers les inspecteurs de l'enseignement secondaire, signés le 20...