Tag: amendement
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Ennaceur met les députés devant leur responsabilité
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a indiqué que les présidents des groupes parlementaires ont tenu douze réunions pour trouver un compromis susceptible d’ouvrir la voie vers l’élection des quatre...
Tunisie : Propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Quelque 400 propositions d’ajout et d’amendement du projet du Code des collectivités locales ont été recensées jusqu’ à jeudi 15 mars, date de la clôture du dépôt des propositions, a indiqué le président de...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Une seule candidate obtient la majorité des voix
Raoudha Ouersghini, candidate de Nidaa Tounes pour un siège à la Cour constitutionnelle ýa obtenu la majorité des voix exprimées (150 voix) lors du second tour de l’élection des quatre membres de cette instance,...
Tunisie – ARP : Reprise en second tour de l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle
Le second tour de l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle à désigner par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré mercredi à l’hémicycle du Bardo après l’échec lundi en premier tour...
Tunisie – ARP : Accord sur les quatre membres éligibles à la Cour constitutionnelle
Réunis mercredi, les présidents des groupes parlementaires sont parvenus à un accord sur les quatre membres éligibles à la Cour constitutionnelle (sur un ensemble de 8 candidats).
Il s'agit de Sana Ben Achour dans la...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Aucun candidat n’a obtenu le nombre de voix requis
Aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n'a obtenu le nombre des voix requis (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance juridictionnelle, selon les résultats du premier tour de...
Tunisie : L’ARP élit les quatre membres de la Cour constitutionnelle
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle a démarré, mardi, avec un retard de plus d’environ deux heures.
Huit candidats, proposés par les groupes...
Tunisie : Les blocs parlementaires échouent à nouveau à trouver un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle
Réunis lundi après-midi au siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à un accord sur les membres de la Cour constitutionnelle.
Les groupes...
Tunisie : Dépôt à partir de lundi des propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Le dépôt des propositions d’ajout et d’amendement du projet de loi organique du Code des collectivités locales ont débuté ce lundi conformément aux dispositions de l’article 121 du Règlement intérieur du parlement.
L’opération de dépôt...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Huit dossiers de candidatures approuvés au total
Quatre nouveaux dossiers de candidature pour la cour constitutionnelle ont été examinés lundi par la commission électorale, a déclaré Hala Omrane, membre de la commission.
"Trois dossiers ayant fait l'objet de complément de documents, dont...
Tunisie : Aucun amendement de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas installée
Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas encore installée, a expliqué l’universitaire et chercheur en Sciences politiques, Mohamed Limam.
Il a rappelé l’article 144...
ARP-Commission du règlement intérieur : Adoption du rapport final sur les amendements
La commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois parlementaires et électorales a examiné jeudi la formule définitive des propositions d'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Elle a procédé...