Tag: amende
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...
Une avocate écope d’une amende pour conduite en état d’ébriété
Une avocate aurait écopé d'une amende de 200 dt sur ordre du juge de première instance de Tunis, a indiqué le site Alchourouk online.
Elle aurait refusé de payer sa consommation d'alcool dans un bar...
Football : Amende de 1000 d pour l’AS Marsa, le C.Africain et le S.Gabésien
La commission de discipline de la fédération tunisienne de football a infligé une amende de 1000 d à l'AS Marsa, le C.Africain et le S.Gabésien pour jet de projectiles de leurs supporters lors des...
Interdiction du Burkini : Un entrepreneur algérien propose de payer les amendes des femmes verbalisées
Face à la polémique que suscite en ce moment le port du burkini sur les plages publiques et son interdiction par la justice Cannoise, un homme d'affaires algérien a proposé de payer les amendes...
Côte d’Ivoire : 20 ans de prison pour avoir volé une chèvre
Le tribunal de Dimbokro, au centre de la Côte d'Ivoire, a condamné à vingt ans de prison ferme un individu pour avoir volé un cabri(Petit de la chèvre). Une source judiciaire l'a révélé lundi,...
Polémique autour du harcèlement sexuel en Tunisie
Un projet de loi sur le harcèlement sexuel en Tunisie fait polémique en ce moment. Car, selon ce projet de loi, désormais quiconque harcèlera une femme dans les lieux publics sera passible d'une peine...
De la prison ferme pour quiconque s’improvise “gardien de parking”
Fini les opportunistes qui s'improvisent "gardiens de parkings", fini les voyous qui intimident les citoyens avec un bâton à la main s'ils ne payent pas une soi-disant place de parking pouvant atteindre des fois...
Maroc : Les tricheurs aux examens risquent la prison ferme
Le Maroc prévoit de punir les tricheurs aux examens à un an de prison ferme, en plus d’une amende comprise entre 5.000 et 10.000 dirhams, selon un projet de loi actuellement en cour de...
Une amende allant jusqu’à 1000 dinars contre toute personne jetant les déchets dans les lieux publics
C'est lors de la séance plénière du mardi 22 mars 2016, que les députés de l’ARP, ont adopté un projet de loi permettant plusieurs sanctions à l'encontre des personnes qui ne respectent pas l’environnement...
Ligue 1 : 4 matches à huis clos pour l’EGS Gafsa et une amende de 3000 dinars
La ligue nationale du football professionnel (LNFP) a infligé à l'EGS Gafsa quatre matches à huis clos assortie d'une amende de 3000 dinars, suite aux incidents qui ont émaillé la rencontre EGS Gafsa -...
La Suisse sanctionnera désormais toute personne portant le Niqab
Une loi a été votée, lundi 23 novembre 2015, en Suisse, interdisant le port du voile intégral dans la confédération helvétique.
Ainsi, toute personne se couvrant le visage dans l’espace public écopera désormais d’une amende...
Transport : Les chauffeurs de taxi doivent se raser, sinon…
Désormais quiconque conduira son taxi sans se raser devra payer une amende allant jusqu'à 100 dinars. C'est une nouvelle décision du ministère du Transport.
Suite à cette décision, plusieurs conducteurs de taxis individuels et collectifs...