Tag: amende des infractions commerciales
Tunisie – Justice : Imed Daïmi va payer 5 000 dinars d’amende
La cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien chef de cabinet de l’ex-président provisoire de la République, Moncef Marzouki, Imed Daïmi, à 2 000 dinars d’amende, et à payer 3 000 dinars au profit...
Révision à la hausse des amendes sur les infractions commerciales
Le directeur général des recherches économiques et de la concurrence relevant du ministère du commerce, Mohamed Ifa, a affirmé ce mercredi 1er avril 2015 que dans les jours qui viennent, les amendes des infractions...