Tag: affaires de terrorisme
Report du procès Jarraya : l’homme d’affaires n’a pas été extrait de sa cellule
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen du dossier impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya au mois de juin prochain.
Ce report...
Procès de l’assassinat de Chokri Belaïd : ouverture à distance et demande de renvoi des avocats
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a entamé, ce lundi 7 avril 2025, le procès à distance relatif à l’assassinat du martyr Chokri Belaïd....
Tunisie : 10 ans de prison pour un ex-combattant de Daech
La cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a condamné à dix ans de prison un individu de retour des rangs de l'organisation terroriste Daech.
Reconnu coupable d'adhésion à un groupe en...
5 ans de prison pour un contrebandier ayant aidé un terroriste à fuir en Libye
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a prononcé une peine de cinq ans de prison, assortie d’une surveillance judiciaire de deux ans, à l’encontre...
Tunisie : Condamnation de 10 ans de prison pour un homme ayant soutenu des terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a condamné un citoyen à 10 ans de prison pour avoir collecté des fonds au profit des terroristes dans...
Report de l’examen du procès de l'”envoi des Tunisiens aux foyers de tension”
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l'affaire dite des "réseaux d'envoi aux foyers de tension" à...
Assassinat de Chokri Belaïd : Plus de 20 accusés devant la cour d’appel de Tunis
Une audience s’est tenue ce lundi 18 novembre 2024, à la Cour d’appel de Tunis, concernant l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd.
Plus de 20 accusés en détention ont comparu devant le tribunal, tandis que...
Un ancien militaire soudanais condamné à dix ans de prison pour terrorisme en Tunisie
La chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de dix ans et neuf mois de prison à l'encontre d'un ancien militaire soudanais, qualifié...
Affaire du complot : refus de libération pour les accusés
La décision de la chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a été de rejeter la demande de libération des accusés dans ce qu'on appelle médiatiquement "l'affaire...
Tunisie – Affaires de terrorisme : Des peines allant de 12 ans de prison et à la peine de mort...
La chambre criminelle près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste a rendu, mardi, des jugements dans plusieurs affaires terroristes. Des peines allant de 12 ans de prison à la peine de mort, a annoncé...
Affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi : Nouveau report du procès au 29 octobre prochain
La 5ème chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé de reporter le procès de l'affaire de l'assassinat de Mohamed Brahmi au 29 octobre...
Tunisie – Affaire de la cellule terroriste de Sejnane : Réclusion à perpétuité contre 16 membres de la cellule
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme s'est prononcée, le 19 février dernier, sur l'affaire de la cellule terroriste de Sejnane impliquant 44 accusés, a déclaré lundi à l'agence TAP, le porte-parole...