Tag: Affaire Instalingo
Affaire Instalingo : les accusés renvoyés devant la chambre criminelle
Ce mardi, une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision de "rejet au fond" concernant le recours des accusés dans l'affaire "Instalingo" contre l'ordonnance de renvoi émise par la...
Affaire “Instalingo” : La cour de cassation décide le report de l’audience
La chambre 27 de la cour de cassation de Tunis a décidé mardi de reporter au 28 mai courant l'examen de l'affaire "Instalingo", dans laquelle est accusée la journaliste Chadha Hadj Mbarek et plusieurs...
Affaire Instalingo : 41 suspects devant l’instruction
La chambre de mise en accusation près la Cour d'appel de Sousse a décidé de renvoyer 41 accusés dans l'affaire dite " Instalingo " devant le tribunal de première instance de Sousse 1, a...
Affaire Instalingo : Des mandats de dépôt contre quatorze accusés
La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse a examiné, ce jeudi 20 juillet, la décision de clôture de l'enquête relative à l'affaire dite "instalingo".
La Chambre d'accusation a rejeté l'appel du ministère public...
Le dossier de l’affaire “Instalingo” manque d’éléments de preuves concrètes
L'avocat de la défense dans l'affaire dite "Instalingo", Mokhtar Jmaii, a déclaré, lundi, au cours d'une conférence de presse, que le dossier de l'affaire manque "d'éléments de preuves concrètes".
Il s'agit d'une affaire de "propagande...
Sousse : Report de l’examen du dossier d’instruction de l’affaire Instalingo
La chambre d'accusation de la cour d'appel à Sousse, a décidé, mardi, de reporter l'examen du dossier de l'affaire Instalingo au 20 juillet courant, sur requête du parquet et des avocats des prévenus, a...
Affaire Instalingo : Clôture de l’instruction, le parquet fait appel
Le premier juge d'instruction près le 2e bureau du tribunal de première instance de Sousse II a décidé, lundi, de clôturer l'instruction dans le dossier de l'affaire dite "Instalingo", a déclaré, à l'agence TAP,...
Affaire Instalingo : Encore des arrestations ….
Le juge d’instruction en charge de l’affaire Instalingo, près le tribunal de première instance de Sousse, a émis, ce mardi, un mandat de dépôt, à l’encontre du membre d’Ennahdha, Abdelkarim Slimene.
Sachant que ce dernier...
Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre Rached Ghannouchi
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, ce soir, mardi, un mandat de dépôt contre le président du mouvement Ennahda, Rached Ghannouchi, un des suspects dans l'affaire...
Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi boycotte l’interrogatoire de l’instruction
Le président du mouvement Ennahda, Rached Ghannouchi, a refusé, mardi, de comparaître devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2, aux fins de son interrogatoire dans le cadre de...
Emission d’un mandat de dépôt contre Saïd Ferjani
Dans le cadre de "l’affaire Instalingo", le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis un mandat de dépôt à l’encontre du dirigeant du mouvement Ennahdha, Saïd Ferjani.
Notons que...
Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi n’a pas fini avec la justice
Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, comparaîtra devant le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2, dans l'affaire Instalingo, en tant que suspect, a annoncé son avocat, Sami Trifi.
Rappelons que...