Tag: Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat
Affaire de complot contre la sûreté de l’État : le procès reporté au 18 avril
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire de complot contre la sûreté intérieure de l'État à la...
Le Réseau tunisien des droits et libertés s’oppose au procès à huis clos dans l’affaire du “complot contre la...
Le Réseau tunisien des droits et libertés a, dans un communiqué publié dimanche, exprimé son " refus absolu du procès à huis clos dans l'affaire dite "complot contre la sûreté de l'Etat".
En prévision de...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : les pourvois en cassation rejetés
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État", selon l'avocate Dalila Ben M'barek, membre...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : La cour d’appel rejette 6 demandes de libération
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a décidé jeudi de rejeter les demandes de libération de 6 détenus dans le cadre de " l'affaire de...
L’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddak sous pression : son frère à l’hôpital, sa fille détenue par la police
Dalila Ben Mbarek Msaddak, avocate et sœur du détenu Jaouhar Ben Mbarek, membre du comité de défense des accusés de complot contre la sûreté de l'État, a annoncé que son frère avait été admis...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Deux avocates devant l’instruction
La Cour d'appel de Tunis a autorisé, le 28 septembre courant, au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de déférer deux avocates devant l'instruction pour avoir évoqué, médiatiquement,...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : La détention des accusés prolongée de 4 mois
La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de prolonger, de quatre mois, la durée de détention des personnes arrêtées dans le cadre de l'affaire dite de complot contre la sûreté...