Tag: abstentions
Tunisie : Le projet d’amendement de la loi électorale adopté dans son intégralité
L'Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi en plénière la discussion des amendements proposés par le gouvernement concernant le projet de loi portant modification de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014...
Tunisie – ARP : Adoption du budget du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le budget du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour l'exercice 2019 a été adopté, jeudi, en plénière, avec 83 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions.
Le budget de ce...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi relative au départ volontaire des agents publics
La loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics vient d’entrer en vigueur. Elle a été publiée, le 26 janvier en cours, au Journal officiel de la République...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi relatif à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats...
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi après-midi en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l'élection présidentielle, législative, régionale et municipale...
L’assemblée nationale vote pour la déchéance de nationalité
L’Assemblée nationale vient d'adopter, mardi 09 février tard le soir, le projet de loi constitutionnelle qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, cet article très...