Tag: Tribunal
Affaire El Ebdelia : Prison ou amende de 1000 dinars, A vous de choisir ?
Le huissier notaire Mohamed-Ali Bouaziz, qui est derrière l'affaire du Palais El Ebdelia a été condamné hier jeudi 5 juillet par le tribunal cantonal de Carthage, à 2 mois de prison ferme. Peine qu’il pourra...
Tuerie en Norvège : Le verdict contre Breivik sera rendu le 24 août
Le verdict contre Anders Behring Breivik, jugé pour la mort de 77 morts l'an dernier en Norvège, sera rendu le 24 août, a annoncé la juge Wenche Elizabeth Arntzen vendredi à la fin du...
Tunisie- Environnement : Faut- il fermer le centre Jradou ?
La décision du tribunal de première instance de Zaghouan portant sur la suspension de l'activité du centre de Jradou de gestion des déchets industriels dangereux a suscité plusieurs interrogations.
La fermeture pose en effet la...
Tunisie-Sidi Hassine : Le tribunal de première instance reprend ses activités
Le tribunal de première instance Tunis II à Sidi Hassine Séjoumi qui avait été incendié la semaine dernière par des salafistes a repris mardi ses activités.
L'établissement a été inspecté aujourd'hui par le ministre de...
Observatoire tunisien de l’indépendance de la justice : Tout sur l’attaque salafiste et l’incendie du Tribunal de 1ère instance...
Texte du rapport de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la justice sur l'incendie du tribunal de première instance Tunis2- Esséjoumi.
"وقائع حرق المحكمة الابتدائية بتونس 2"
يفيد المرصد التونسي لاستقلال القضاء أن أعمال العنف التي تجددت...
Le tribunal de première instance de Tunis II incendié
Amor Ben Mansour, procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis II à Essijoumi, a indiqué mardi qu'un groupe de "hors-la-loi" a assailli, saccagé et incendié la nuit dernière le...
Tunisie : Un groupe armé de cocktails molotov attaque le siège du tribunal de première instance de Tunis2 à...
Le siège du tribunal de première instance de Tunis 2 à Essijoumi a été incendié lundi soir par un groupe d'inconnus. Le tribunal a été attaqué par un groupe de personnes utilisant des cocktails...
Tunisie – Libye – Terrorisme – Affaire Rouhia : 2 libyens d’Al Qaida condamnés à 20 ans de prison
Accusés dans l'affaire liée aux incidents de Rouhia, deux Libyens Hafedh Dhebaâ et Imed Youssef ont été condamnés, samedi, à 20 ans de réclusion chacun par le tribunal militaire permanent de première instance de...
Danemark – Caricatures de Mahomet : 3 Suédois et un Tunisien jugés coupables de terrorisme
Un tribunal danois a jugé lundi quatre hommes --trois Suédois et un Tunisien-- coupables de terrorisme pour avoir comploté l'assassinat du personnel d'un journal danois qui avait été le premier à publier les caricatures...
Affaire des martyrs de la révolution : L’existence des snipers confirmée
La défense de l'officier Khaled Marzouki, un des accusés dans l'affaire des martyrs de Thala, a affirmé mercredi "l'implication de snipers dans les tueries survenues dans la région lors des événements de la révolution.
Lors...
Le procès contre Béji Caïd Essebsi reporté au 5 juin
Le tribunal de première instance de l'Ariana a décidé, mardi, de reporter l'examen de l'affaire intentée par le prédicateur Mohamed Boussarsar contre l'ancien premier ministre, Béji Caïd Essebsi, au 5 juin 2012 sur demande...
Affaire des martyrs de la révolution : Non lieu pour Ali Seriati et Moncef Laajimi ?
Les avocats de la défense, dans l'affaire des martyrs de Thala, Kasserine, Tejerouine et Kairouan, ont plaidé, dimanche, le non-lieu pour leurs clients Ali Seriati, ancien directeur général de la sécurité présidentielle, et Moncef...