Tag: Tribunal
Justice : Examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé vendredi l'examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila dans la délégation de Tebourba (gouvernorat de la Manouba).
L'avocat et membre...
La cour d’appel invalide le jugement portant suspension du 2e congrès d’Ettakatol
La première chambre de la cour d'appel de Tunis a invalidé, jeudi, le jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis portant suspension des travaux du 2e congrès du parti « Ettakatol...
Sidi Bouzid : Les avocats suspendent les audiences du tribunal de première instance
Un groupe d'avocats de sidi Bouzid ont décidé de suspendre, aujourd'hui, les audiences du tribunal de première instance dans la région et ont observé un sit-in dans l'espace réservé aux détenus.Cette décision fait suite...
Sami Fehri déféré devant la chambre criminelle
Me Abdelaziz Essid, avocat de Sami Fehri, a indiqué que son client avait été déféré devant la chambre criminelle après le rejet, lundi, d'un pourvoi en cassation.
Dans une déclaration, mardi, à l'Agence TAP, l'avocat...
Les prélèvements sur les salaires de magistrats à Sidi Bouzid est une « mesure abusive »
L'Observatoire tunisien pour l'Indépendance de la magistrature (OTIM) qualifie de « mesure abusive » les prélèvements importants effectués par le ministère de la Justice sur les salaires de certains magistrats du tribunal de première...
Tunisie : ARTICLE 19 appelle au retrait des accusations contre des rappeurs et une journaliste
ARTICLE 19 appelle les autorités tunisiennes à retirer les accusations portées contre des rappeurs et une journaliste, se disant profondément préoccupée "face à la détérioration des libertés en Tunisie".
Dans une Déclaration rendue publique...
Report de l’examen de l’affaire de 6 salafistes accusés d’être impliqués dans des troubles à la Cité Ettadhamen
La troisième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de l'Ariana a décidé, mardi après-midi, le report au 25 juin 2013, l'examen de l'affaire de 6 salafistes membre groupe 'Ansar Acharia' et d'émettre un...
Profanation de la Saïda Manoubia : 5 ans de prison pour les accusés
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné, lundi 17 juin 2013, les six salafistes ayant incendié le mausolée de Saïda Mannoubia à 5 ans de prison ferme. Quatre des accusés sont actuellement...
Sidi Bouzid : Report de l’examen de l’affaire des deux martyrs de Menzel Bouzaïane
Le tribunal de première instance militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire des deux martyrs de Menzel Bouzaïane (Gouvernorat de Sidi Bouzid), au 23 septembre 2013, en attendant...
Le gendre de Bahri Jelassi condamné à 6 mois de prison
La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a condamné, Mondher Jelassi, le gendre de Bahri Jelassi, à une peine de prison de six mois et une amende de 200 dinars pour...
Nadhir Ben Ammou : La déclaration de l’ambassade US relève de l’expression d’une opinion et non pas une ingérence
Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a indiqué que "la déclaration de l'ambassade américaine à Tunis au sujet des jugements prononcés à l'encontre des prévenus impliqués dans l'affaire de l'attaque" de sa...