Tag: magistrats
Tunisie : La version finale du contenu de l’initiative pour le règlement de la crise du CSM est fin prête
" La version finale du contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil est fin prête...
Tunisie – Crise du CSM : Des membres du conseil mettent en garde contre l’initiative législative
Des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont mis en garde contre "la gravité de l'appel à une initiative législative pour résoudre la crise relative à la mise en place du conseil...
Tunisie : L’AMT ouverte à toute initiative susceptible de dénouer la crise du CSM
Le bureau exécutif de l'óassociation des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé avoir été invité à prendre part à l'initiative lancé par trois magistrats pour dénouer la crise du Conseil supérieur de la magistrature et...
Tunisie : Précisions sur le blocage du CSM
La non-convocation, par le premier président de la Cour de cassation, président de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire Khaled Ayari de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est la vraie cause...
Justice : Les magistrats appelés à ne signer aucun acte de jugement
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les juges de l’ordre judiciaire, administratif et financier à s'abstenir, à partir de lundi, de signer les actes de jugement, jusqu’à la signature par le chef du...
Tunisie : Les magistrats observeront, à partir de lundi, de nouvelles formes de contestation
Les magistrats observeront de nouvelles formes de contestation pour protester contre la non signature, par le chef du gouvernement, des décisions de nominations de magistrats aux hautes fonctions judiciaires.
C’est ce qu’a déclaré la présidente...
Tunisie – CSM : La mise en place de conseils provisoires porte atteinte à la Constitution
Plusieurs magistrats qui n’ont pas rejoint la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi dernier au Bardo, ont estimé que la mise en place de conseils provisoires constitue une atteinte...
L’AMT estime que la réunion du CSM est contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, hier jeudi, est "contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi".
"Cette réunion n'a...
Tunisie : Appel à l’ouverture des candidatures au poste de premier président de la Cour des comptes
Les magistrats de la Cour des comptes rappellent les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que le poste du premier président sera vacant à partir du 1er janvier 2017 après le départ...
Coup d’Etat en Turquie : Erdogan aurait préparé à l’avance la liste de gêneurs à abattre
Le gouvernement turc aurait déjà préparé une liste de gêneurs à arrêter et ce avant même la tentative de coup d’Etat militaire raté. C'est ce qu'a indiqué le commissaire européen à l’Elargissement, Johannes Hahn,...
Après le coup d’Etat, la grande purge en Turquie
Le président président turc Recep Tayyip Erdogan a procédé à une vaste opération de nettoyage dans son pays et ce après la tentative de coup d'Etat ratée par les militaires. Le Premier ministre Binali...