Tag: Justice
Justice : Les USA satisfaits de la sentence à l’encontre des inculpés dans l’attaque de son ambassade à Tunis
Le durcissement des peines contre les 20 accusés impliqués dans l'attaque de l'ambassade des Etats-Unis à Tunis, est une « réponse sérieuse », estime le Département d'Etat américain qui regrette, toutefois, la lenteur de...
Mohamed Salah Ben Aissa : Nous sommes ouverts à toutes les idées
Le ministère de la Justice est ouvert à toutes les idées concernant le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré, mardi, le ministre Mohamed Salah Ben Aissa.
"Le ministère...
Libération des 2 Saoudiennes accusées d’avoir conduit une voiture
Incarcérées pendant plus de deux mois, après avoir été arrêtées pas loin du poste frontalier entre l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, les deux activistes saoudiennes qui, en décembre 2014, avaient été arrêtées...
Tunisie : Une délégation du bureau exécutif de l’AMT chez le ministre de la Justice
Une réunion, jeudi, entre le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, et une délégation du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), s'est penchée sur le projet de loi organique portant...
Tunisie : Précisions du ministère de la justice sur la visite rendue en prison à Slim Chiboub par deux députés
La visite rendue en prison à Slim Chiboub, gendre de l'ancien président, par les députés Khemais Ksila et Abdelaziz Kotti, est en conformité avec les dispositions de la loi 2001-52 du 14 mai 2001,...
Maroc : L’ACAT poursuivie en justice
L’Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) a reçu, le 23 janvier dernier, une assignation de la justice marocaine dans le cadre d’une plainte pour diffamation et incitation à faux témoignages, a...
Tunisie : Une instance indépendante d’enquêter sur les évènements de Dhehiba
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) impute aux autorités et aux forces de l'ordre les conséquences de l'utilisation de balles réelles lors des évènements survenus, dimanche, à Dhehiba (gouvernorat de Tataouine).
Ces...
Tunisie : Quel rôle pour la société civile dans la lutte contre le terrorisme?
"Quel rôle pour la société civile dans la lutte contre le terrorisme?" est le thème d'une conférence tenue, samedi, à Tunis. Des représentants des ministères, organisations nationales et associations y ont appelé à la...
Mohamed Salah Ben Aissa : L’installation des institutions constitutionnelles, parmi les priorités
Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice au gouvernement Essid, a fait savoir que « l'accélération du processus d'installation des institutions constitutionnelles figure parmi les priorités du ministère pour la prochaine période »....
BCE : Avant de revenir, Ben Ali devra comparaître devant la justice tunisienne
Arrivé en Algérie, Béji Caïd Essebsi a accordé sa première interview depuis son élection au journal «Al Watan».
Dans cette interview, le président tunisien fait des déclarations par rapport à l’éventuel retour de l’ancien président...
L’adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder avril prochain
L'adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder le mois d'avril prochain, conformément à la Constitution, a tenu à rappeler Raoudha Grafi, présidente de l'Association des...