Tag: Justice
Tunisie – Terrorisme : Ouverture d’une enquête suite à des menaces contre Nessma TV
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, samedi, d'ouvrir une enquête au sujet d'un article publié sur Internet.
L'article en question évoque des menaces de faire exploser la chaîne...
Afek Tounes : Laadhar est déterminé à déposer plainte contre ceux qui l’ont accusé de fraude
Le député d'Afek Tounes Mohamed Anouar Laadhar a annoncé, vendredi, qu'il était déterminé à « poursuivre en justice les députés qui l'ont accusé de fraude lors du vote électronique sur la définition de l'opposition...
Yamina Zoghlami : Pas de liste définitive des martyrs et blessés de la révolution
Une année et demi après sa mise en place, la commission des martyrs et blessés de la révolution n'est pas encore en mesure de dresser une liste définitive des martyrs et blessés de la...
Mohamed Salah Ben Aissa : Les actes de torture dans les prisons tunisiennes sont impardonnables
Les actes de torture dans les prisons tunisiennes sont impardonnables, a déclaré le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, qui a appelé à veiller au respect de la loi dans la manière...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et blessés de la Révolution
La Cour de cassation a décidé lors de l'audience de ce mercredi le report, au 15 avril prochain, de l'examen de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution du Grand-Tunis, Thala, Kasserine et...
Tunisie : La LTDH appelle à cesser l’emprisonnement des blogueurs
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a estimé, mercredi, que les juridictions militaires ne sont pas compétentes à juger les blogueurs, conformément à l'article 110 de la nouvelle Constitution.
Dans...
La poursuite en justice d’un blogueur pour ses idées ne ressemble pas à la Tunisie de la révolution
« La poursuite en justice et l'emprisonnement du blogueur Yassine Ayari pour ses idées et ses critiques ne ressemblent pas à la Tunisie de la révolution », a estimé, mercredi, le parti du Congrès...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les tortures infligées aux détenus
Après plusieurs mois d’un silence judiciaire assourdissant, le procureur de Tunis a enfin annoncé aux avocats de plusieurs victimes de torture l’ouverture d’enquêtes. Aussi encourageante soit-elle, cette bonne nouvelle n’est que le franchissement d’un...
Mohamed Salah Ben Aissa pour la généralisation des tribunaux pilotes
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a affirmé le souci de généraliser l'expérience des tribunaux pilotes mis en place dans le cadre de programmes de coopération entre la Tunisie et le...
Mohamed Salah Ben Aissa reçoit une délégation de l’UE en Tunisie
La création de chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle a été au centre d'un entretien lundi entre le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aissa et une mission de la Délégation de...
Appel en faveur de la représentation des juges militaires au Conseil supérieur de la magistrature
Le procureur général de la Cour d'appel militaire, Wahid Bounenni, a appelé à faire profiter les juges militaires des garanties constitutionnelles et de les faire représenter au Conseil supérieur de la Magistrature.
Il s'est...
Tunisie : Report de l’examen de “l’affaire des jeunes de Ksibet Médiouni”
Le tribunal de première instance de Monastir a reporté, jeudi, l'examen de l'examen de "l'affaire des jeunes de Ksibet Médiouni" au 13 avril 2015, à la demande de la défense, selon une déclaration à...