Tag: Justice
Le Kef : la loi régissant la profession du huissier de justice et l’exécution des décisions de justice en débat
Placé sous le signe "l'autorité souveraine du juge en matière d'exécution des décisions de justice", le 6ème congrès de la chambre régionale des huissiers de justice relevant de la circonscription de la cour d'appel...
Le Barreau courroucé d’avoir été « écarté » de la composition de l’Instance de l’ordre judiciaire
Le bâtonnier Chawki Tabib a indiqué que « la mise à l'écart du Conseil national de l'ordre des avocats de Tunisie de la composition de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire revient à exclure le...
L’entreprise économique et le blanchiment d’argent, thème d’un journée d’étude à Tunis
« La multiplication des déclarations de soupçon de blanchiment d'argent sans investigation préalable ou rationalisation de l'usage de ce mécanisme risque d'avoir des retombées négatives sur l'investissement, le processus de développement et l'économie nationale...
Medenine : l’examen de l’affaire des jeunes de Djerba reporté au 11 juin prochain
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Médenine a décidé, jeudi, de reporter l'examen de l'affaire des jeunes de Djerba Ajim à l'audience du 11 juin prochain.
La décision du report a...
Tunisie : Des juges pour l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution
Des juges administratifs ont appelé à ce que soient institutionnalisées, dans la future Constitution, l'ensemble des règles garantissant l'indépendance de la justice administrative et à même de conférer plus d'effectivité et d'efficience au fonctionnement...
Lotfi Ben Jeddou : Kamel Gadhgadhi, assassin de Chokri Belaid serait en Tunisie
Dans une interview accordée, ce jeudi 25 avril 2013, à radio Shems Fm, Lotfi Ben Jeddou, ministre de l'intérieur a affirmé que Kamel Gadhgadhi est bien l'assassin de Chokri Belaid.
"Il n'y aucun doute que...
Tunisie – Justice : Sami Fehri maintenu en détention
La 10e chambre de mise en accusation de la cour d'appel de Tunis, a décidé, mercredi, de transférer le dossier du producteur et communicateur, Sami Fehri, à la chambre criminelle du tribunal de première...
Le ministre de la Justice s’entretient avec le directeur exécutif de l’ILAC
Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, s'est entretenu, mercredi, au siège du ministère, avec le directeur exécutif de l'International Legal Assistance Consortium (ILAC), Christian Ahlund, dans le cadre d'une visite de courtoisie.
L'entretien...
Colloque international sur l’effectivité de la justice administrative le 25 avril à Tunis
Un colloque international sur « l'effectivité de la justice administrative » se tient le 25 avril, à Tunis, à l'initiative de l'Union des magistrats administratifs (UMA) en collaboration avec la Fondation allemande Hanns Seidel....
Tunisie : Les avocats ne feront pas grève le 25 avril
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Radio Mosaïque FM rapporte sur son site que le conseil de l'Ordre des avocats tunisiens a décidé, lundi 22 avril 2013, d'annuler la...
Tunisie – Affaire du viol par des policiers : Mariem sort un livre-témoignage
Mariem, la fille violée par les policiers, a accordé une interview au quotidien français « Le Journal du Dimanche » (JDD), à l’occasion de la sortie de son livre-témoignage, intitulé «Coupable d'avoir été violée»...
Tunisie – Justice : Le Comité de soutien à Mohamed Fehri Chelbi entre en action lundi
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Le Comité de soutien à Mohamed Chelbi Fehri, ancien professeur à l’IPSI et ancien Directeur de la télévision, organisera une conférence de presse...