« La multiplication des déclarations de soupçon de blanchiment d’argent sans investigation préalable ou rationalisation de l’usage de ce mécanisme risque d’avoir des retombées négatives sur l’investissement, le processus de développement et l’économie nationale », a constaté, vendredi, le procureur général et conseiller auprès du ministre de la justice Mohamed Askri.
A l’occasion d’une journée d’étude sur le thème « l’entreprise et le blanchiment d’argent », il a appelé les personnes et les entreprises soumises à l’obligation de la déclaration de soupçon, telles que les institutions bancaires, à vérifier l’origine des fonds avant de rédiger une déclaration de soupçon.
Selon le président du laboratoire « Droit des entreprises en difficultés économiques » à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Taoufik Ben Nasr, « la Tunisie dispose d’une large panoplie de législations à même de permettre de tracer les différentes transactions financières à l’intérieur du pays pour lutter contre l’injection de l’argent sale dans le circuit économique ».
Il a, à cet égard, mis en garde contre le recours abusif aux déclarations de soupçon transmises souvent par les banques tunisiennes. Selon la Loi n°2003-75 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, la déclaration de soupçon est une mesure visant à vérifier l’origine de l’argent destiné à l’investissement. En vertu de cette Loi, une Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a été créée. Cette commission est chargée de la réception, de l’analyse des déclarations de soupçon et de la transmission au procureur de la Républiques des déclarations dont l’analyse a confirmé le soupçon.