Tag: Justice
Tunisie : Engagement à activer la loi sur la Justice transitionnelle
Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, s'est engagé, mardi, à activer la loi sur la Justice transitionnelle, dans les plus brefs délais.
Il s'est,...
Une compagnie aérienne condamnée pour discrimination
La compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamnée à 50.000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée moteur au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur,...
Tunisie – Affaire Sadok Korbi : Commission rogatoire à la Brigade économique
Le juge d'instruction du 5e bureau près le Tribunal de première instance de Sousse a délivré une commission rogatoire à la brigade de recherches économiques de Tunis (El-Gorjani) au sujet des poursuites au pénal...
Tunisie – Béja : L’avocat de Rafik Belhaj Kacem appelle à “démasquer les véritables meurtriers des martyrs”
L'avocat de Rafik Belhaj Kacem, ancien ministre de l'Intérieur sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, Nizar Ayed, a appelé "le peuple tunisien et les parents des martyrs à s'attacher à leur...
Mongi Rahoui : Le Ppdu déterminé à poursuivre en justice Habib Ellouze
Mongi Rahoui, député de l'Assemblée nationale constituante et dirigeant du Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU), a déclaré, lundi, que son parti est déterminé à poursuivre en justice l'élu d'Ennahdha, Habib Ellouze, qui l'avait...
Tunisie : Action en justice pour le retrait du décret n°59
Le directeur de la rédaction d'Attarik Al-Jadid, Hichem Skik, a affirmé avoir adressé une demande au chef du gouvernement pour le retrait du décret N°59 sur l'enregistrement et le dépot légal publié le 24...
Raoudha Grafi : L’application du mouvement partiel des magistrats est désormais obligatoire
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a fait savoir, mercredi, dans un communiqué, que le Tribunal administratif avait déclaré recevable la demande de sursis à exécution de la décision de ne pas signer le décret...
Tunisie : Le projet de recrutement de 533 juges ne serait plus à l’ordre du jour
Le comité directeur du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a tenu, mardi, une séance de travail avec le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, "pour faire le point de la situation judiciaire".
D'après un...
Quand l’ONU s’immisce dans les affaires intérieures du Vatican
Dans un rapport publié, mercredi 5 février 2014, à Genève, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a demandé au Vatican de déférer devant la justice tous les pédophiles au sein de...
Tunisie : L’AMT se félicite de l’écoute du ministère de la Justice
Les membres du Bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) réunis, lundi à Tunis, avec le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, se sont félicités de la volonté du département de trouver...
Tunisie : Les destouriens prêts pour une redevabilité dans le cadre d’une justice transitionnelle
"Favorables à la réconciliation, les destouriens sont prêts pour une redevabilité dans le cadre d'une justice transitionnelle et non sélective ou vindicative", a déclaré à l'Agence TAP, le secrétaire général du Mouvement destourien (MD),...
Tunisie : La condamnation du blogueur Yassine Ayari n’est pas assortie de l’exécution immédiate
La condamnation du blogueur Yassine Ayari n'est pas assortie de l'exécution immédiate, précise à la TAP, le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Sliti.
Le blogueur...