Tag: Justice
L’AMT recommande la neutralité des membres de la commission Vérité et dignité
L'Association des magistrats tunisiens a recommandé de veiller à la neutralité des membres de la commission Vérité et dignité et de toutes les structures qui en seront issues.
Elle a demandé qu'ils soient mis à...
Tunisie – Sfax : Report de l’affaire des martyrs et des blessés de la révolution
Le tribunal militaire de première instance de Sfax a examiné, lundi matin, l'affaire des martyrs et des blessés de Menzel Bouzaine (gouvernorat de Sidi Bouzid) et de Douz (gouvernorat de Tozeur).
Le tribunal a décidé...
Tunisie : L’AMT réclame la modification de la composition de la commission “Vérité et dignité”
L'Association des magistrats tunisiens considère que la promulgation de la loi sur la justice transitionnelle est quelque chose de positif en soi mais demande d'en activer immédiatement les mécanismes, a indiqué la présidente de...
Signature d’un Plan-cadre de l’ONU pour l’aide au développement en Tunisie
Un Plan-cadre des Nations unies pour l'aide au développement (PNUAD) a été signé, vendredi, à Tunis, par le ministre des Affaires étrangères, Mongi Hamdi, et le Représentant résident du programme des Nations Unies pour...
Tunisie : Les avocats des hommes d’affaires interdits de voyage appellent à une solution radicale
Les avocats des hommes d'affaires interdits de voyage ont appelé vendredi le gouvernement à trouver une solution radicale à cette affaire. Ils regrettent l'atermoiement à trancher la question et ses retombées sur le rendement...
Tunisie : Nouvelles mesures pour le Service national
De nouvelles mesures viennent d'être prises pour les jeunes qui n'ont pas régularisé leurs situations vis-à-vis de la loi sur le service national et qui font l'objet de poursuites judiciaires.
Ces mesures profitent particulièrement...
Tunissie – Affaire de Menzel Nour : Des mandats de dépôt à l’encontre de 5 accusés
Des mandats de dépôt ont été émis à l'encontre de 5 éléments accusés de « préparation d'actes terroristes » dans l'affaire de Menzel Nour (Monastir), a indiqué le substitut du procureur de la République...
Tunisie : Libération conditionnelle du rappeur Kafon
Le rappeur tunisien, Ahmed Laâbidi, alias Kafon a été mis en liberté conditionnelle dans la nuit du mercredi à jeudi, a-t-on appris auprès de son avocat Ghazi M'rabet.
"Kafon a été libéré tard dans la...
Tunisie : L’AM du TA critique la décision de la présidence du gouvernement
Le conseil sectoriel de l'Association des magistrats du Tribunal administratif a critiqué la décision de la présidence du gouvernement mettant fin aux fonctions de la première présidente de cette juridiction, Raoudha Mechichi, la qualifiant...
Les parents des disparus et des détenus tunisiens à l’étranger incités à recourir à la justice
L'Association de la recherche des disparus et de l'encadrement des détenus tunisiens à l'étranger a organisé, mercredi, une rencontre avec les parents des jeunes partis en Irak et en Syrie pour participer à ce...
Tunisie : Prolongation des délais de dépôt de candidature pour le concours des attachés judiciaires
Les délais de dépôt des dossiers de candidature pour le concours de recrutement des attachés judiciaires ont été prolongés au 21 mai 2014, indique un communiqué du ministère de la justice, des droits de...
Tunisie – Ksar Hellal : Appel à l’application de la décision de justice concernant le délégation spéciale
Un sit-in a été observé, lundi, par des représentants de la société civile de Ksar Hellal, devant le siège du gouvernorat de Monastir, pour demander aux autorités régionales d'appliquer la décision en référée du...