Le conseil sectoriel de l’Association des magistrats du Tribunal administratif a critiqué la décision de la présidence du gouvernement mettant fin aux fonctions de la première présidente de cette juridiction, Raoudha Mechichi, la qualifiant de « décision unilatérale ».
Le mouvement opéré, estime-t-il dans un communiqué, constitue une marque de « mépris » pour l’autorité constitutionnelle du tribunal et une « violation » du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire, pourtant entériné par le Préambule et l’article 102 de la Constitution, ainsi que des principes internationaux d’indépendance de la magistrature et des principes de jugement équitable, en particulier celui interdisant la monopolisation de la nomination de juges par le pouvoir exécutif à des fonctions judiciaires.
Le conseil s’est d’autre part indigné de la manière dont la première présidente du Tribunal administratif avait été démise, déplorant que la décision ait été annoncée par simple communiqué « mis en ligne sur une page Facebook alors que le chef du gouvernement se trouvait à l’étranger et en l’absence de tout signe pouvant indiquer que le Conseil des ministres en avait délibéré ».
Le Conseil dit craindre que la décision en question soit en rapport avec « l’indépendance et la fermeté » dont le Tribunal administratif avait fait montre dans l’application de la loi, à l’occasion de l’examen de requêtes en sursis à exécution relatives, notamment, à la déchéance du mandat de délégations municipales spéciales, aux litiges liés à la composition de l’ISIE et aux décisions mettant fin aux fonctions de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.
« Rien ne peut justifier logiquement de changer de premier président du Tribunal administratif en pleine année judiciaire, avec ce qu’il en découle en termes de déstabilisation du travail du tribunal », ajoute le communiqué, estimant que « le prétexte invoqué d’alternance aux postes de responsabilité trahit le peu de cas accordé de toute évidence aux exigences du bon fonctionnement du service public de la justice ».