Tag: Justice
Tunisie – Sfax : Report de L’affaire des martyrs et des blessés d’El Hamma
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, jeudi, de reporter l'examen de l'affaire des martyrs et blessés d'El Hamma, au 10 avril prochain à la demande de l'avocat de la défense.
Il est à...
Tunisie : Une délégation de l’OECT chez le ministre de la Justice
La situation de l'économie tunisienne et l'apport des experts comptables en vue de surmonter les difficultés rencontrées par certaines entreprises ont été au centre d'une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice, des...
Tunisie – Affaire du viol : Des peines de 2 à 7 ans de prison pour les agents accusés
La 3è chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a confirmé l'inculpation des trois agents sécuritaires accusés du viol d'une jeune fille dans la Banlieue nord de Tunis.
Il s'agit de walid...
Tunisie : Le SMT en pourparlers sur les propositions de postes fonctionnels et de promotions de juges
Le Syndicat des magistrats tunisiens a tenu, lundi, avec l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire une séance de travail qui a été consacrée à la discussion des propositions relatives à l'attribution de postes fonctionnels et...
Tunisie : Le Comité supérieur des droits de l’Homme dénonce les peines de mort prononcées en Egypte
Le Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales a dénoncé, lundi, dans une déclaration, les peines de mort prononcées en Egypte à l'encontre de citoyens égyptiens "pour leur activité politique et...
Tunisie : Une famille proteste devant le MI contre le tabassage de son fils
Des membres de la famille d'un jeune "violenté", selon eux, dans un poste de police à Sousse se sont rassemblés, vendredi matin, devant le ministère de l'Intérieur pour dénoncer une "agression policière" perpétrée, mercredi...
Hafedh Ben Salah reçoit une délégation de l’Association nationale des anciens résistants
Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a reçu, jeudi, une délégation du bureau exécutif de l'Association nationale des anciens résistants.
La délégation a demandé...
Une charte d’éthique judiciaire en débat à Tunis
Un groupe de magistrats tunisiens ont débattu avec des juges internationaux de l'opportunité et de l'importance de fixer des règles de conduite et de déontologie professionnelles pour asseoir l'indépendance du juge et mettre ce...
Raoudha Grafi : La nomination des magistrats est contraire aux dispositions de la Constitution
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a indiqué, mardi, que la nomination des magistrats est une forme d'ingérence grave contraire aux dispositions de la nouvelle Constitution et au principe d'indépendance...
Tunisie : L’Ordre des avocats se dit préoccupé par la situation des droits de l’Homme en Egypte
L'Ordre national des avocats de Tunisie a condamné les sentences de mort prononcées en Egypte à l'encontre de 529 personnes, qualifiant ce verdict à «caractère politique de violation des principes élémentaires des droits de...
Report de l’affaire de l’attaque de l’ambassade US à Tunis
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, le renvoi, au 27 mai 2014, de l'affaire de l'attaque de l'ambassade américaine à Tunis. « Le parquet va convoquer 19 autres...
Ennahdha dénonce la condamnation à mort de 529 dirigeants et partisans des Frères Musulmans
Le mouvement Ennahdha a dénoncé mardi la condamnation à mort de 529 dirigeants et partisans des Frères musulmans et appelé les autorités égyptiennes à revenir sur cette décision.
Dans une déclaration, Ennahdha qualifie ce...