Tag: Justice
Mercredi 13 juin : La violence à l’égard des femmes dans les pays arabes
09H00: Réunion des commissions constitutives de l'ANC (Le Bardo).
09H00: Table ronde sur l'auto-évaluation, et l'évaluation civile et militaire (Kasr said).
09H00: Atelier sur la violence à l'égard des femmes dans les pays arabes (Hôtel Africa).
10H00:...
Le tribunal de première instance de Tunis II incendié
Amor Ben Mansour, procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis II à Essijoumi, a indiqué mardi qu'un groupe de "hors-la-loi" a assailli, saccagé et incendié la nuit dernière le...
Non lieu pour Béji Caid Essebssi
La chambre criminelle du tribunal de première instance de l'Ariana a prononcé, mardi, la nullité des actes de procédure dans le procès intenté par le prédicateur Mohamed Habib Boussarsar contre l'ancien Premier ministre Béji...
9 juillet : Procès des martyrs et blessés de Regueb
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, ce lundi, de reporter au 9 juillet prochain l'examen de l'affaire des martyrs et blessés de Regueb dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.La...
Une semaine d’actualité : Salafisme, Tunisair, Libye, Martyrs de la révolution, Corruption, Al Qaida
Pour ceux qui n’ont pas le temps ou l’envie de suivre l’info au jour le jour, voici une sélection des articles publiés la semaine écoulée.
Lundi 4 juin 2012 :
Ridha Grira poursuivi en justice
La chambre d’accusation à...
Tunisie – Libye : Extradition de Baghdadi Mahmoudi, la LTDH contre Jebali y tient même sans l’aval de Marzouki
Le président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme Abdessatar Ben Moussa a affirmé samedi que les conditions d'un procès équitable pour Baghadadi Mahmoudi "ne sont pas actuellement garanties en Libye". "Baghadadi Mahmoudi...
Tunisie, Douane : 20 cadres inculpés pour corruption
Le Chef du gouvernement, Hamadi Jebali, a décidé, en concertation avec le ministre des finances, Houcine Dimassi, de déférer en justice 20 cadres parmi les hauts responsables et agents de la douane tunisienne, a...
Libye : Une avocate arrêtée après une visite à Seif al-Islam Kadhafi
Une avocate australienne, membre d'une délégation de la Cour pénale internationale (CPI) qui rendait visite à Seif al-Islam, fils de Mouammar Kadhafi, en Libye, a été arrêtée pour avoir tenté de lui remettre des...
Enquête judiciaire contre le syndicaliste Adnène Hajji
Le ministère public au tribunal de première instance de Gafsa a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire contre le syndicaliste Adnène Hajji pour "crime d'incitation au meurtre", et ce sur la base d'une plainte déposée...
Tunisie, Justice : “Vers une magistrature garante des droits et libertés”
"Vers une magistrature garante des droits et libertés" est le thème d'une conférence organisée, vendredi matin, à Tunis, par un groupe de travail chargé de la réforme du dispositif judiciaire et relevant du Centre...
Tunisie – Affaire des emplois fictifs Tunisair : Nabil Chetaoui et Tahar Bel Haj Ali maintenus en détention
On vient d'apprendre que les deux anciens PDG de Tunisair, Nabil Chtaoui et Tahar Bel Haj Ali qui viennent d'être interrogés par le juge d'instruction dans l'affaire des "emplois fictifs à Tunisair" ont été...
Moncef Marzouki exprime son soutien au peuple palestinien
Le président de la république provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a exprimé tout son soutien au peuple palestinien ainsi que sa sympathie aux travailleurs palestiniens qui se battent pour une double cause : le droit...