Tag: Ettakatol
L’ANC adopte un accord de garantie entre la Tunisie et le FADES
L'Assemblée Nationale constituante (ANC) a adopté, samedi après-midi, un accord de garantie conclu entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES).
En vertu de cet accord, conclu, le 19...
Tunisie : L’ANC adopte un accord de prêt pour financer un projet de développement
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, samedi, en plénière, un accord de prêt, conclu entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) et destiné à financer un projet de développement intégral au...
Habib Khedher : Fin des travaux de la commission des compromis sur le projet de constitution
La commission des compromis sur le projet de constitution a parachevé ses travaux, vendredi, tard dans la nuit, a affirmé le rapporteur général de la constitution, Habib Khedher.
« Des compromis ont été trouvés entre...
Tunisie : L’ANC approuve un nouvel amendement de la loi sur l’ISIE
Un nouvel amendement de la loi organique portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été approuvé, samedi, lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
L'objectif étant de dépasser les...
Tunisie : Conférence de presse de Ben Jaafar aujourd’hui à 15H00
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar tient aujourd'hui, samedi à 15H00, une conférence de presse.
Selon le porte-parole du président de l'ANC Mofdi Mseddi, la conférence qui aura lieu à l'hémicycle...
Tunisie – ANC : Démarrage vendredi prochain de l’examen article par article du projet de Constitution
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, vendredi après-midi, à l'issue d'une réunion extraordinaire, de convoquer une plénière, pour vendredi 3 janvier 2014, qui sera consacrée à l'examen du projet de Constitution,...
Tunisie – Loi de finances 2014 : abaissement du taux d’imposition sur les dividendes
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi soir au Bardo, en séance plénière, l'article 18 de la Loi de Finance 2014, relatif à la réduction de l'imposition sur les sociétés (IS) de 30% à...
Mongi Rahoui a bien rendu ses primes pour la période du sit-in Errahil
Mongi Rahoui, le député à l'Assemblée nationale constituante et leader du Front Populaire, a publié sur sa page officielle Facebook un document prouvant que ses primes des mois d'août, septembre et octobre ont été...
Tunisie : Mohamed Zourrig remplace l’élue d’Ennahdha à l’ANC Ferdaous Oueslati
Mohamed Zourrig du mouvement (Ennahdha), a pris vendredi ses fonctions en tant que membre de l'Assemblée nationale constituante (ANC) représentant les Tunisiens à l'étranger dans la circonscription des USA, du Canada et d'une partie...
Tunisie – ISIE : 9 membres seront directement choisis parmi les candidats retenus
Il a été convenu de passer directement à l'élection des 9 candidats à l'Instance pour les élections ( ISIE) parmi les 377 dossiers retenus pas la commission de sélection des candidatures, a affirmé le...
Kalthoum Badreddine : Probable adoption du projet de loi amendant la loi organique sur l’ISIE
La commission de la législation générale présidée par Kalthoum Badreddine (Ennahdha), a parachevé, jeudi, l'élaboration d'un projet de loi amendant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections(ISIE).
Son adoption est prévue samedi...
Tunisie : Avis partagés sur les projets de loi de finances et de budget de l’Etat 2014
Les projets de loi de finances et de budget de l'Etat 2014 ont suscité de vives critiques lors des interventions des élus des différents blocs parlementaires à l'Assemblée nationale constituante(ANC).
La majorité a estimé que...