Tag: constitution
Tunisie – ANC : Adoption des articles 21 à 32 de la loi électorale
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, lundi, les articles 21 à 32 du projet de la loi électorale. Les élus ont décidé de reporter l'examen de l'article 23 relatif à la parité et à...
Tunisie – ANC : L’article 20 du projet de loi électorale adopté
L'article 20 du projet de loi électorale a été adopté, lundi en fin de matinée, par l'Assemblée nationale constituante. Auparavant, la séance plénière a été suspendue durant plus d'une demi-heure pour concertation autour de...
Tunisie : Des députés signent une pétition demandant l’audition de Amel Karboul
Le député du CPR (Congrès pour la République) à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Samir Ben Amor a indiqué, lundi, que quelque 80 constituants appartenant à différentes sensibilités politiques ont signé une pétition demandant l'audition...
Tunisie – ANC : Adoption en plénière de l’article 19 du projet de loi électorale
La séance plénière tenue lundi à l'Assemblée nationale constituante(ANC), consacrée à l'examen du projet de loi électorale, a été levée après adoption, avec 125 voix, de l'article 19, sans introduire des modifications.
Cet article...
Tunisie : L’ordre judiciaire saisi pour avis sur le projet de loi
Réunie samedi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi l'examen article par article du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.
Présidant la séance ce matin, la première vice-présidente de...
Tunisie – ANC – Projet de loi électorale : Les articles 7 à 17 adoptés
L'Assemblée nationale constituante ( ANC) a adopté samedi les articles 7 à 17 du projet de loi électorale et des référendums et refusé en bloc l'article 18. Des divergences sur plusieurs propositions de modification...
Tunisie – ANC : Adoption en plénière des six premiers articles du projet de la loi électorale
Réunie vendredi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les six premiers articles du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.
Le débat s'est articulé autour de plusieurs questions dont celles...
Tunisie – ANC : Adoption en Séance plénière des articles 1 et 2 du projet de loi électorale
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté vendredi matin, en séance plénière, les articles 1 et 2 du projet de loi organique relative aux élections et au référendum, en présence de 139 députés. La séance...
Tunisie : La présidence de l’ANC dément les propos attribués à Ben Jaafar
Une source responsable auprès de la présidence de l'Assemblée nationale constituante a nié, jeudi, les propos attribués au président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, selon lesquels il aurait déclaré que « la justice militaire...
Tunisie – ANC : Adoption d’un projet de loi numéro
Réunie, mercredi après- midi, la Commission de la législation générale a adopté le projet de loi numéro 44 portant création de chambres judiciaires spécialisées dans l'examen des affaires des martyrs et blessés de la...
Tunisie : Le cahier des charges de la HAICA incompatible avec plusieurs articles de la Constitution
La présidente du Syndicat tunisien des dirigeants des médias, Amel Mzabi a estimé que « le cahier des charges proposé par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) comporte plusieurs anomalies et...
Tunisie : Des partis représentés à l’ANC condamnent les verdicts rendus par le Tribunal militaire
Des partis représentés à l'Assemblée nationale constituante ont tenu, mercredi, dans l'hémicycle, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont dénoncé les verdicts rendus par le Tribunal militaire dans l'affaire des martyrs...