Tag: constitution
Tunisie – ANC : Plénière jeudi sur la situation sécuritaire
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra, jeudi après-midi, une plénière consacrée à l'examen de la situation sécuritaire dans le pays, en présence des ministres de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice.
Cette séance sera...
Tunisie : Projets Adoption, en plénière, d’une loi portant les règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, en plénière, un projet de loi portant sur l'accord régional sur les règles d'origine dans l'espace euro- méditerranéen.
Cet accord, adopté à Bruxelles le 15 juin 2011, et...
Tunisie : Mahdia
Une réunion consacrée à la vulgarisation du contenu de la nouvelle constitution a été tenue, samedi, à Mahdia, en présence d'un nombre très réduit de citoyens et de membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC)....
Tunisie : Les membres de l’Instance Vérité et Dignité prêtent serment devant Marzouki
Les 15 membres de l'Instance Vérité et Dignité ont prêté serment, vendredi soir, au Palais de Carthage devant le président de la République provisoire, Moncef Marzouki.
Dans une déclaration à la presse, Sihem Ben Sedrine...
Tunisie – ANC : Séance plénière lundi et mardi pour l’examen de projets de loi
L'Assemblée nationale constituante examinera en séance plénière, lundi et mardi, un certain nombre de projets de loi. Trois projets de loi figurent à l'ordre du jour de la séance plénière de lundi prochain, à...
Tunisie – ANC : La Commission de l’énergie refuse de prolonger le permis Amilcar
La Commission de l'énergie relevant de l'Assemblée nationale constituante a refusé de prolonger le projet de loi relatif à la ratification d'un 5ème avenant à la convention qui régit le permis pétrolier Amilcar détenu...
Tunisie – ANC : Audition du ministre de l’Intérieur par la commission des droits et des libertés
La Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures a procédé, jeudi après- midi, à l'audition du ministre de l'Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, à propos du projet de loi organique relatif à la...
Tunisie – ANC : L’examen de la de la loi antiterrorisme se poursuit
La commission des droits et libertés de l'Assemblée nationale constituante a poursuivi, jeudi, l'examen article par article de la proposition de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Toutefois, le...
Tunisie – Projet de loi anti-terrorisme : Audition en commission du ministre de la Justice
La Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures a procédé, mardi, à l'audition du ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, sur le...
Tunisie : Projet d’attentats contre des personnalités politiques et médiatiques
Le secrétaire général du syndicat de la sécurité républicaine, Mohamed Rouissi, a révélé au journal Akher Khaber, dans son édition du mardi 3 juin 2014, que les investigations ont prouvé l’existence de complots visant...
Affaire d’attouchements sexuels : Le suspect ne serait pas membre d’Ennahdha
Dans une déclaration accordée, ce mardi 3 juin 2014, Hamdi Zouari, secrétaire général du mouvement Ennahdha (gouvernorat Tunis) a nié l’appartenance de l’accusé dans l’affaire d’attouchements sexuels, au mouvement Ennahdha.
« On n’a aucune personne...
Tunisie – ANC : Les violences de la révolution aministiées
L'Assemblée nationale constituante vient d'adopter un texte amnistiant les auteurs de violences lors de la révolution. L’amnistie en question s'applique aux actes commis pendant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février...