Tag: constitution
Tunisie : Des projets de loi hérités de la Constituante bientôt examinés en commission
La commission parlementaire de législation générale a débattu, mardi après-midi, de la manière de procéder pour examiner les projets de loi "hérités" de l'Assemblée nationale constituante, a-t-on appris auprès de la rapporteure adjointe de...
Tunisie : La présidence de la Commission des finances sera tranchée par les députés de l’opposition
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a indiqué mardi que la question de la présidence de la Commission des finances et du rapporteur de la Commission des droits, des...
Tunisie : Plénière mercredi consacrée aux projets de loi sur la suppression de la taxe de sortie
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, mercredi, prochain, une séance plénière consacrée à l'examen des projets de loi portant sur l'accord de crédit de 300 millions d'euros,...
La question de la présidence de la commission des finances sera discutée entre groupe FP et démocrate
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de laisser le groupe social-démocrate et celui du Front populaire trancher de manière consensuelle la question de la présidence de la commission des finances...
Tunisie – ARP : Examen de la question d’attribution de la présidence de la commission des finances
Réuni lundi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soulevé la polémique concernant l'attribution de la présidence de la commission des finances et les modalités de vote pour trancher la question,...
Tunisie : Le bureau politique de Nidaa Tounes sera composé de 30 membres
Réunie dimanche à Tunis, la direction du mouvement Nidaa Tounes a décidé la constitution d'un bureau politique composé de trente membres groupant les 14 membres du comité constitutif, huit membres du bureau exécutif et...
Tunisie – ARP : Le FP obtient la présidence de la Commission des finances
Le Front populaire a obtenu la présidence de la Commission des finances et le poste de rapporteur de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'issue du vote par voie...
Tunisie : Des députés de la région de Jendouba rencontrent le chef du gouvernement
Des députés du gouvernorat de Jendouba qui ont décidé de suspendre leur participation à la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple vendredi ont rencontré le chef du gouvernement Habib Essid à leur...
Tunisie : Les commissions permanentes et spéciales au sein de l’ARP
La composition des commissions parlementaires permanentes et spéciales était à l'ordre du jour de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple tenue ce vendredi au Bardo. Ces commissions se répartissent comme suit...
Tunisie : Les députés de Jendouba boycottent la plénière
Les députés représentant le gouvernorat de Jendouba ont décidé de boycotter la plénière de ce vendredi. Ils réclament la constitution d'une cellule de crise, présidée par le chef du gouvernement, pour le suivi de...
Tunisie – ARP : Toujours pas de compromis sur la définition de l’opposition
Le président de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a déclaré, vendredi, lors de la plénière, que le bureau de l'ARP a essayé de trouver un compromis sur la définition de l'opposition,...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature entre impératifs d’amendement et contraintes du temps
Il ne reste plus que deux mois pour mettre en place le Conseil supérieur de la magistrature dans les délais constitutionnels. La mise en place de cette institution avance mais le temps commencerait à...