Tag: constitution
Tunisie : L’OTIM juge diffamatoire et agressive envers la magistrature la réaction de l’ordre des avocats
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) a critiqué la déclaration de l'Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) sur la pétition contre le projet de loi portant création du conseil supérieur de la...
Abeda Kefi : Aucun article de la Constitution n’a été violé dans l’élaboration du projet de loi sur le CSM
«Aucun article de la Constitution n'a été violé lors de l'élaboration du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », a affirmé, mardi, le président de la Commission parlementaire...
Ahmed Seddik : Le FP ne cherche pas à renverser le gouvernement
« Le Front populaire (FP) ne cherche pas à renverser le gouvernement, ni à imposer des solutions en dehors du parlement. Il ne fait qu'évaluer et avertir », a précisé, dimanche, Ahmed Seddik, membre...
Tunisie : La loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois ne signale pas la possibilité de retrait...
Le président de l'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni, a indiqué que la Loi organique n°14-2014 relative à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois « ne signale pas...
Tunisie – Corruption : 400 dossiers traduits devant la justice
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Samir Annabi a déclaré, vendredi, que l'instance a présenté à la justice 400 dossiers.
Au cours d'une séance d'audition devant la commission de la réformes...
Tunisie – Lutte anti-corruption : Sans l’adhésion des entreprises, la bataille risque d’être perdue
La corruption réduit la capacité d’attraction des IDE, détruit les règles de la concurrence loyale, baisse les revenus de l’Etat et accélère l’inflation, a déclaré, vendredi, à Tunis, Kamel Ayadi, représentant fondateur du Centre...
La Manouba : Le siège de la coordination régionale du mouvement Nidaa Tounes Attaqué
Le siège de la coordination régionale du mouvement Nidaa Tounes à la Manouba a été attaqué, dans la nuit de jeudi à vendredi, par des inconnus, a indiqué Moez Ben Saiid membre de la...
Tunisie : Aucun recours contre la loi sur le CSM n’a jusqu’à ce jour été introduit
Jusqu'à ce jour, aucun recours n'a été introduit contre la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), affirme une source auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois....
Tunisie : La loi sur le CSM comporte des dispositions en violation de la Constitution
Lassaad Dhaouadi, expert fiscal et membre de la Chambre nationale des conseillers fiscaux, a affirmé, mercredi, que le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) constitue « une violation des...
Tunisie : Les notaires appellent le président de la République à ne pas promulguer la loi sur le CSM
Les notaires ont appelé, mercredi, le président de la République à ne pas promulguer la loi portant création du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et à la soumettre à nouveau au Parlement.
Ils...
Tunisie : La Constitution, une ligne rouge à ne pas franchir
La Constitution de la 2e République est une ligne rouge à ne pas franchir, a averti Al-Massar. Le parti réprouve « les violations répétées des dispositions de la nouvelle Constitution par le parlement ».
Le...
La Coordination pour la justice transitionnelle conteste la constitutionnalité du projet de loi sur le CSM
La Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle a appelé le chef du gouvernement à contester la constitutionnalité du projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Elle a également...