Tag: constitution
Caïd Essebsi reçoit un exemplaire du dictionnaire des termes et des expressions de la nouvelle Constitution
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, s’est vu remettre, jeudi, un exemplaire du dictionnaire des termes et des expressions de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014.
Le Chef de l’Etat a reçu...
Ghazi Jeribi : Le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du CSM persiste
" Le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) persiste ", a déclaré, mardi, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
" Le processus d’instauration...
Tunisie : L’AMT ouverte à toute initiative susceptible de dénouer la crise du CSM
Le bureau exécutif de l'óassociation des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé avoir été invité à prendre part à l'initiative lancé par trois magistrats pour dénouer la crise du Conseil supérieur de la magistrature et...
Tunisie : Trois membres du CSM lancent une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du...
Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont annoncé, vendredi, le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil et résoudre les problèmes auxquels fait...
Tunisie-Justice : Une seule plainte pour torture traitée par la magistrature
"Sur des milliers de plaintes pour torture, la magistrature tunisienne ne s’est prononcée que dans une seule affaire", a regretté, mercredi, le vice-président de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Mokhtar Trifi.
"Les tortionnaires inculpés...
Le ministre de la Justice reçoit une délégation de l’Organisation mondiale contre la torture
Recevant, lundi, une délégation de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a réaffirmé l’engagement du gouvernement à respecter les droits de l’Homme et à lutter contre toute...
Vidéo : Ahlem Kamergi n’accepte pas une constitution qui met en péril la sécurité nationale
Ahlem Kamergi, ancienne membre du bureau exécutif du parti de l'Union patriotique libre (UPL), était l’invité de la chaine Tounesna pour discuter du retour des terroristes Tunisiens au pays. La politicienne a affirmé qu’elle...
Tunisie : Quatre agents pénitentiaires arrêtés pour trafic de stupéfiants
Quatre agents pénitentiaires ont été inculpés dans une affaire de trafic de stupéfiants a affirmé mardi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
Trois d'entre eux ont été jugés et le quatrième est placé en...
Ghazi Jeribi : Dans la loi sur les stupéfiants, l’aspect préventif n’exclut pas des sanctions pénales
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a indiqué mardi que la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants comporte plusieurs lacunes et n'a pas réalisé les objectifs escomptés.
Des sanctions pénales seront...
Tunisie – CSM : La mise en place de conseils provisoires porte atteinte à la Constitution
Plusieurs magistrats qui n’ont pas rejoint la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi dernier au Bardo, ont estimé que la mise en place de conseils provisoires constitue une atteinte...
Ghazi Jeribi : Face à la surpopulation carcérale, quelque 7265 lits supplémentaires sont envisagés d’ici 2020
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a fait état, lundi, d’une " surpopulation carcérale énorme " dans les prisons tunisiennes ".
" Les établissements pénitentiaires tunisiens souffrent d’une surpopulation carcérale énorme ", a-t-il regretté...