Tag: Assemblée Constituante
Tunisie – Constitution : Les articles relatifs à la Cour constitutionnelle adoptés
L'Assemblée nationale constituante a adopté vendredi matin en séance plénière les quatre articles de la Constitution (de 118 à 121) relatifs à la future Cour constitutionnelle, et qui forment une section distincte du chapitre...
Kais Saied : L’association des personnes handicapées à la prise de décision, meilleur moyen de concrétiser l’article 47
" Le meilleur moyen de concrétiser l'article 47 de la constitution réside, selon le professeur de droit constitutionnel, Kais Saied dans l'association des personnes handicapées à la prise de décision sur les plans local,...
Tunisie – Bureau de l’ANC : Concertation sur le chapitre relatif aux instances constitutionnelles
La séance plénière de vendredi matin a été levée à la demande des chefs de groupes parlementaires pour permettre aux membres du bureau de l'Assemblée nationale constituante de se concerter au sujet du chapitre...
Tunisie – Constitution : ARTICLE 19 appelle à la garantie de l’indépendance de la HAICA
ARTICLE 19 exhorte l'Assemblée Nationale Constituante à adopter ses propositions concernant les articles 122 et 124 du projet de constitution, afin de garantir l'indépendance, la neutralité et la durabilité de la Haute autorité indépendante...
Tunisie – Constitution : L’ANC reprend ses travaux par l’examen de l’article 118
L'Assemblée nationale constituante a poursuivi, vendredi, la discussion, article par article, du projet de constitution. Les députés ont démarré la plénière par l'examen de l'article 118 du chapitre du pouvoir judiciaire dans son volet...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles de 109 à 117
Réunie en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles de 109 à 117 du projet de Constitution dans son chapitre dédié au pouvoir judiciaire. Ces articles portent sur les ordres judiciaire, administratif,...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 103, 107 et 108
L'Assemblée nationale constituante a adopté, jeudi, en plénière, les articles 103, 107 et 108 du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution. Ces articles avaient été rejetés faute de compromis.
L'article 103...
Tunisie Constitution : Arrangements importants
Les présidents des groupes parlementaires sont parvenus jeudi après-midi à des arrangements jugés « importants » sur le chapitre de la Constitution relatif au pouvoir judiciaire.
Sauf nouvelle complication, la voie est ainsi, de nouveau...
Tunisie : Mourad Ben Moula élu vice-président de l’Isie II
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé jeudi par communiqué officiel l'élection de M. Mourad Ben Moula en tant que vice-président de l'instance.
L'Isie a tenu ce jeudi une première réunion officielle au...
Tunisie Constitution : Adoption de l’article 103 modifié
L’article 103 du projet de constitution relatif à la nomination des magistrats avait été rejeté lundi sur fond de tensions. La raison, une modification proposée par une député d'Ennahdha stipulant que "les hautes fonctions...
Zied Laadhari : Large consensus autour de l’article103
L'élu d'Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante, Zied Laadhari, a affirmé, jeudi après-midi, que les présidents des groupes sont parvenus à un « large consensus » sur l'article 103 du chapitre du pouvoir judiciaire du...
Bennour : La motion de défiance contre le président de l’ANC pourrait perturber le processus constitutionnel
La motion de défiance contre le président de l'ANC qui circule, actuellement, au Palais du Bardo, pourrait perturber le processus constitutionnel, a déclaré, jeudi, à l'agence TAP, le porte-parole du parti Ettakatol, Mohamed Bennour....