Tag: Assemblée Constituante
Tunisie : Le conseil islamique demande la suppression de “l’interdiction d’accusation d’apostasie” de la Constitution
Le conseil islamique supérieur et des associations se sont mobilisés dimanche pour demander la révision de l'article 6 du projet de Constitution et la suppression de "l'interdiction d'accusation d'apostasie".
Les membres du conseil islamique supérieur,...
Tunisie – Constitution : Report de la plénière pour trouver des compromis préalables
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante prévue, dimanche après- midi, a été reportée, à lundi matin, afin de trouver, au préalable, des compromis sur les quelques articles du projet de constitution qui restent...
Tunisie : Adoption des chapitres 8 et 9 de la Constitution
Les chapitres 8 et 9 du projet de Constitution ont été adoptés samedi après-midi. Le chapitre 8 relatif à la révision de la constitution a été voté à une majorité de 170 voix.
Adopté à...
Tunisie : Le Comité de liaison entre le Dialogue national et l’ANC planche sur le parachèvement du processus constituant
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar s'est réuni, samedi après-midi, avec le Comité de liaison et de coordination entre le Dialogue national et l'ANC, conduite par le secrétaire général adjoint...
Tunisie – Constitution : Le chapitre sur l’autorité locale adopté
Les articles 128 à 139 du projet de constitution, relatifs à l'autorité locale ont été adoptés samedi. Voté à une majorité de 162 voix, l'article 128 dispose que « l'autorité locale est fondée sur...
Tunisie : L’ANC reprend ses travaux par l’examen du chapitre 7 relatif au pouvoir local
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, samedi, la discussion, article par article, du projet de constitution. Les députés ont démarré la plénière par l'examen du chapitre 7 relatif au pouvoir local.
A noter que...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles du chapitre des instances constitutionnelles (122 à 127)
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, vendredi, l'ensemble des articles du projet de Constitution dans son chapitre dédié aux instances constitutionnelles (de 122 à 127).
Consacré à la composition des instances constitutionnelles, l'article 122 a...
Tunisie – Constitution : Compromis autour des amendements introduits sur les articles 122 et 124
Réunis, vendredi, le président de l'Assemblée nationale nonstituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, et les présidents des groupes parlementaires sont parvenus à un compromis autour des amendements relatifs aux articles 122 et 124 du projet...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 122 à 127
Au cours de la séance de ce soir, les députés de l'ANC ont adopté les articles de 122 à 127 du projet de la Constitution.
Ces articles concernent les instances constitutionnelles :
Article 122 : Les...
Tunisie : La commission de sélection des membres de l’instance “vérité et dignité” tient sa première réunion
L'assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, aujourd'hui vendredi, que la commission de selection chargée de l'examen des candidatures des membres de l'instance "vérité et dignité" a tenu sa première réunion sous la présidence de...
Yadh Ben Achour : La Constitution est acceptable dans l’ensemble
Yadh Ben Achour, membre de la commission des experts, a déclaré vendredi, à la TAP que le projet de constitution est acceptable dans l'ensemble.
L'article 2 qui affirme le caractère civil de l'Etat et l'article...
Tunisie : Les partisans de «Tounes Ezzeitouna» se mobilisent contre l’article 6 de la Constitution
Une poignée de partisans de la petite formation rigoriste « Tounès Ezzeitouna » a observé vendredi un sit-in sur la grande place du Bardo pour protester contre la teneur de l'article 6 de la...